Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative)
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PERSONNEL.
également nommés élèves des Cours préparatoires en remplacement d'élèves démissionnaires : MM. Fravalo, Hedde, Lavauden,
MM. Schérer, Farjeon, Fouquet,
MM. Germain, Raygondeau, Rosset.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES , CARRIÈRES, SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES ,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION , ETC.
Par décisions du Ministre des Travaux publics, en date des 18, 27 juillet et 26 octobre 1895, les candidats étrangers dont les noms suivent ont été autorisés, après avoir subi un examen de capacité, à suivre, comme élèves étrangers, pendant l'année scolaire 1895-1896 : 1* Les Cours spéciaux de l" année: MM. MM. Counas ( Agamem- Sépulchre, non), Carvomdès, Golesco, Tsapalos, Pestemal Zoglou, Scolnik, Axiotakis, Roy,
MM. Roussakis, Carathéodory, Pittet, Roupas, Catzigeras ;
2" Les Cours préparatoires :
MM. Vidhoppf, Stoenesco, Erassnoff, Boukspoun.
MM. Sarkissian, Antoniadés, Lupu-Nechitch, Mallouchos,
MM. Paëz, Izchakin, Nédourian.
Décrets du Président de la République, du 10 décembre 1895, portant réorganisation de l'administration des chemins de for de ÏÊtat. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Monsieur le Président, L'administration des chemins de fer de l'État est confiée, depuis la création de ce réseau, à un conseil investi d'attributions analogues à celles des conseils d'administration des grandes compagnies. Deux décrets, portant l'un et l'autre la date du 25 mai 1878 (*), ont réglé l'organisation administrative et la gestion financière du réseau d'État. Divers décrets ont ensuite déterminé la composition du conseil d'administration, ainsi que le mode de gestion de la caisse des retraites. Cette organisation pouvait se justifier au début, au moment où l'État se substituait aux compagnies dont il venait de racheter les lignes pour former le réseau d'État. Mais elle n'avait qu'un caractère provisoire, attesté par les termes mêmes de la loi du 18 mai 1878 et par l'intitulé des décrets que je viens de rappeler. Aujourd'hui, il paraît rationnel d'adopter un régime définitif établi sur des bases différentes. Tel est le but du décret que j'ai l'honneur de vous soumettre et qui abroge le premier décret du 25 mai, relatif à l'organisation administrative du réseau d'État. Il entraîne la suppression du conseil d'administration et confère la plupart de ses attributions à un directeur relevant immédiatement du ministre des travaux publics. (*) Volume de 1878, p. 227 et suiv.