Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

des questions qui lui sont soumises et la nécessité de renvoyer quelques-unes d'entre elles à l'examen de commissions recrutées dans son sein, m'amènent à vous proposer d'augmenter légèrement le nombre de ses membres. Les pouvoirs du comité arrivant à leur terme à la fin de l'année 1895, cette circonstance fournit une occasion toute naturelle d'opérer ce remaniement. Tout en respectant dans son ensemble l'organisation actuelle qui a fait ses preuves, j'estime qu'il y a lieu d'y faire une part un peu plus large aux membres du Parlement et d'accroître la représentation du ministère de l'agriculture, ainsi que celle des chambres de commerce de province. Le nombre des représentants de l'industrie minière, au développement de laquelle s'attachent des intérêts si considérables, sera porté à deux. Celui des ingénieurs civils sera élevé à trois et deux ouvriers ou employés des compagnies, au lieu d'un seul, seront appelés à y prendre place. Enfin, on répondra à un vœu souvent exprimé en y faisant entrer deux représentants de la navigation intérieure. Ces augmentations, compensées par quelques réductions partielles, porteront de cinquante-trois à soixante le nombre total des membres du comité, y compris les quatre membres de droit qui y figuraient antérieurement. Les autres dispositions du décret du 18 septembre 1893, qui fixent le mode de renouvellement du comité, ses attributions et son fonctionnement, répond eut convenablement à tous les besoins et n'exigent aucune modification. Si vous voulez bien adopter ces mesures, j'ai l'honneur de vous prier de revêtir de votre signature le décret ci-joinl. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le Minisire des travaux publics. Ed.

GUYOT-DESSAIGNE.

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret du 31 janvier 1878 ('), instituant un comité consultatif des chemins de fer; ( *) Volume de 1878, p. 6.

SUR LES MINES, ETC.

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Vu le décret du 18 septembre 1893 (*), portant réorganisation de ce comité, Décrète : Art. 1". — L'article 1" du décret du 18 septembre 1893 est modifié ainsi qu'il suit : Le comité consultatif des chemins de fer est composé de soixante membres, dont quatre membres de droit et cinquantesix nommés par décret. Sont membres de droit : Le directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics; Le directeur des routes, de la navigation et des mines au ministère des travaux publics; Le directeur du personnel et de la comptabilité au ministère des travaux publics ; Le directeur des chemins de fer de l'Etat. Les membres nommés par décret comprennent : Quinze membres du Parlement, dont cinq sénateurs et dix députés; Six membres du conseil d'État, de la section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie; Deux membres de la chambre de commerce de Paris; Quatre membres des chambres de commerce des départements ; Le président du tribunal de commerce de la Seine; Deux représentants du ministère des finances; Deux membres de la cour des comptes; Quatre représentants du ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; Trois représentants du ministère de l'agriculture; Quatre membres du corps des ponts et chaussées; Un membre du corps des mines; Deux représentants de l'industrie minière; Deux représentants de la navigation intérieure; Trois ingénieurs civils; Un membre agrégé de l'institut des actuaires français; Un membre de la commission permanente du congrès international des chemins de fer; Le président de la chambre syndicale des industries diverses; Deux ouvriers ou employés des compagnies de chemins de fer. (*) Volume de 1893, p. 485.