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Lois,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS SDR LES MINES, ETC.

Des contrôleurs-comptables peuvent être mis à la disposition du ministre des finances. Art. 24. — Les contrôleurs du travail sont envoyés par l'ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation dans les diverses circonscriptions d'ingénieurs, au fur et à mesure des besoins. Ils sont chargés de réunir et de tenir à jour tous les renseignements nécessaires pour se rendre compte: l°Do l'organisation adoptée par la compagnie afin d'assurer les services de la traction : 2° De l'importance et des variations du personnel attaché à services. Ils visitent les gares, les dépôts, les magasins, les ateliers de la compagnie, etc. Ils doivent:

ADRESSÉES

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AI

PRÉFETS,

AUX

INGÉNIEURS

DES

MINES,

ETC.

ces

les remises,

1° Constater si le service des agents est organisé el affiché dans les gares, stations et haltes, les cabines et postes d'aiguilleurs et les dépôts ; 2° Vérifier dans leurs tournées, en s'aidant des roulements, bulletins de traction, journaux des conducteurs de trains, registres des retards, si le travail des agents s'effectue conformément à l'organisation arrêtée et si la marche des trains est régulière. Ils fournissent un relevé de leurs vérifications el signalent les infractions aux prescriptions réglementaires sur le travail îles agents des compagnies, comme sur toutes les questions pouvant intéresser particulièrement la sécurité des voyageurs et l'entretien du matériel roulant. Ils en rendent compte dans un rapport ou procès-verbal qui constitue la base de l'instruction au premier degré. Art. 25. — Les contrôleurs-comptables et les contrôleurs du travail reçoivent des indemnités de frais de repas, de découcher, de déplacement et de changement de résidence, calculées dfàprès le taux des indemnités analogues allouées aux conducteurs des ponts et chaussées. Les commissaires de surveillance reçoivent, dans les mêmes conditions, des indemnités de frais de repas et de découcher. Art. 26. — Le contrôleur général ne peut être maintenu en fonctions après soixante-cinq ans révolus. Art. 27. — Sont rapportées toutes les dispositions des arrêtés, circulaires et instructions qui seraient contraires au présent arrêté. Paris, le 2i février 1896. ED;

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

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STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE.

—

PRODUCTION DES CARRIÈRES.

Paris, le li février A M.

1896.

, Ingénieur en chef des mines, à

.Monsieur l'Ingénieur en chef, conformément aux instructions de la circulaire du 28 janvier 1895, vous avez bien voulu m'adresser, dans les premiers mois de l'année dernière, des renseignements statistiques sur le nombre et la production de quelques-unes des carrières en exploitation dans votre arrondissement minéralogique. La commission de statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur, après avoir pris connaissance des résultats fournis par les divers services, a exprimé le vœuqueles recherches, entreprises en 1893 pour certaines substances minérales seulement, fussent étendues à tous les produits extraits des carrières, el continuées ensuite régulièrement chaque année. La production des carrières représente, en effet, un élément important de l'industrie minérale; elle n'a liguré jusqu'ici qu'à titre accidentel dans le volume annuel de la statistique, et il me paraît nécessaire de combler celte lacune. Pour assurer l'uniformité du travail, j'ai fait dresser un étal par département, où les substances minérales sont présentées suivant leur nature el suivant leur emploi. Sous le rapport de I emploi, les matériaux sont groupés en cinq classes, qui comprennent parfois des subdivisions. La même substance peut figurer sous plusieurs rubriques. Un tel tableau ne comporte pas l'indication du nombre des exploitations ; vous n'aurez donc à vous occuper que du chiffre des quantités extraites en 1893 et de leur valeur.