Annales des Mines (1896, série 9, volume 5, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
en sera avisé dans le même délai qu'aujourd'hui par la réception de l'ordre spécial ou de l'affiche ; l'approbation sera donnée ensuite dans la forme indiquée ci-dessus, quarante-huit heures après la transmission dudit ordre à ce département. Je vous prie de vous conformer à l'avenir aux règles susénoncées, qui s'appliqueront également aux propositions relatives aux mesures exceptionnelles concernant la inarche des trains p| motivées par des circonstances spéciales (arrêts exceptionnels de trains, admission de voyageurs dans les trains de marchandises, etc.). Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de la présente circulaire, dont je donne connaissance à MM. les inspecteurs généraux du contrôle, à M. le ministre de l'intérieur, et à MM. 1rs préfets. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
SECTION I.
I. — Maximum des allocations. — Le ministre fixera, par service d'ingénieur en chef, une somme maximum pour l'ensemble des allocations susceptibles d'être accordées aux ingénieurs. Cette somme ne pourra, pour aucun motif, être dépassée. Elle sera répartie entre les ingénieurs, par les soins de l'ingénieur en chef, suivant les besoins du service.
ED. GUYOT-DESSAIGNE.
SECTION
FRAIS DE
TOURNÉES DES INGÉNIEURS ET CONTRÔLEURS DES MINES.
MODIFICATIONS DE LA CIRCULAIRE DU
9
DÉCEMBRE
-
1892.
Paris, le 15 février 1896. A Monsieur le Préfet du département d Monsieur le Préfet, conformément aux dispositions de la circulaire du 9 décembre 1892 (*), les allocations attribuées à titre .le frais de tournées aux ingénieurs et contrôleurs des mines sont limitées à un maximum annuel fixé par fonctionnaire ou agent. J'ai reconnu, Monsieur le Préfet, que ce système présente des inconvénients. La fixation d'un maximum par fonctionnaire ou agent, maximum qui ne peut être dépassé sans autorisation ministérielle, a, en effet, pour résultat de compliquer les écritures et de faire intervenir fréquemment l'Administration supérieure sans profit pour le service. Il m'a paru qu'il y avait lieu de simplifier les errements suivis jusqu'à ce jour, en substituant au maximum individuel actuellement en usage un maximum global déterminé pour chaque arrondissement minéralogique et en lais(*) Volume de 1892, p. 369.
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sant a l'ingénieur en chef la faculté de se mouvoir dans les limites de ce maximum, et le soin de répartir au mieux des intérêts du service, entre les ingénieurs et contrôleurs placés sous ses ordres, la somme ainsi mise à sa disposition. J'ai décidé, en conséquence, que les paragraphes ci-après de la circulaire du 9 décembre 1892 seront modifiés ainsi qu'il suit:
II.
E. — Maximum des allocations. — Le ministre fixera, par service d'ingénieur en chef, une somme maximum pour l'ensemble des allocations susceptibles d'être accordées aux contrôleurs. Cette somme ne pourra, pour aucun motif, être dépassée. Elle sera répartie entre les contrôleurs par les soins de l'ingénieur en chef, suivant les besoins du service. I. — État trimestriel. — Des états de frais de déplacements et d'indemnités spéciales seront dressés, à la fin de chaque trimestre, suivant le modèle n° 4. Ils seront soumis à l'approbation des préfets des départements dans lesquels résideront les contrôleurs. J'ai décidé, en outre, afin de faciliter les opérations de l'ordonnancement, que les maxima globaux seront fractionnés entre les divers départements compris dans l'étendue de chaque arrondissement minéralogique. Les ingénieurs en chef pourront, d'ailleurs, demander à l'Administration, dans le cours de l'exercice, le transport de tout ou partie des crédits d'un département k l'autre, s'il en est besoin. Ces nouvelles dispositions seront mises en application à dater du i" janvier 1896. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse un exemplaire à MM. les ingénieurs. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, ED. GUYOT-DESSAIGNE.