Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1896, série 9, volume 5, partie administrative)

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JURISPRUDENCE.

JURISPRUDENCE.

Qu'elle a soutenu, en outre, que si même il y avait relation de cause à effet entre le tarissement de la source Millier et l'irruption des eaux qui, peu de jours après, s'est produite dans une des galeries de la mine, elle ne saurait être déclarée responsable de ce tarissement, par le motif que les travaux d'exploitation qui l'auraient amené n'ont pas été faits sous le fonds Millier, ni même dans son voisinage immédiat, mais à une assez grande distance de ce fonds, sous la propriété de la dame Claudel ; Qu'elle a prétendu enfin que l'engagement pris par elle lors de la demande de concession, et qui est visé par le décret du 17 août 1864, ne peut être invoqué par Millier; Attendu qu'en ces circonstances, le tribunal, avant faire droit, a, par jugement du 17 mai 1893, commis trois experts à l'effet de faire les vérifications et constatations nécessaires à la solution des divers points de fait sur lesquels les parties étaient en désaccord ;

sèment de la source Millier a sensiblement coïncidé avec une irruption d'eau dans une galerie de la mine ; Qu'ils ont constaté, en effet que, dans le courant de 1892, la série VI des galeries avait été exploitée en dépilage et avait ainsi occasionné sous la colline de Boudonville, un vide de 2.320 mètres carrés de superficie; que des affaissements successifs se sont alors produits, amenant des fissures et des effondrements ; Que dans la nuit du 30 au 31 août 1892, une irruption d'eau se produisit dans cette partie de lamine et que, depuis cette époque, les eaux n'ont cessé d'y couler avec abondance ; Attendu que l'intervalle de temps qui se trouve entre le moment où le débit de la source Millier a diminué pour être, peu après, réduit à néant et le moment où les eaux ont envahi la mine, démontre précisément que ce sont bien les travaux d'exploitation de la défenderesse qui ont été la cause de ce tarissement; Qu'en effet, la dislocation de la couche imperméable supérieure formant cuvette ayant donné aux eaux retenues jusqu'alors par cette couche une direction nouvelle, et ces eaux coulant dès lors par les fissures produites dans les couches de diverses natures superposées à celle exploitée, il a dû nécessairement se passer un intervalle de temps notable au début duquel la source Mûller a commencé à diminuer pour ne tarir complètement qu'après le moment où les eaux détournées de leur ancien cours avaient trouvé de nouveaux passages et étaient enfin arrivées dans les galeries ; Attendu que l'étude géologique des terrains si complète et si consciencieuse à laquelle se sont livrés les experts a justifié de tous points leurs conclusions et démontré d'une façon péremploire que les eaux de la source Millier venaient et ne pouvaient venir que de la colline de Boudonville et que ce sont bien les travaux d'exploitation de la mine de la Société de Vezin-Aulnoye qui ont amené le tarissement de cette source; Qu'ils ont reconnu, en effet, que les terrains en place de la colline de Boudonville sont formés, à partir de leur surface, par une couche de calcaire perméable d'une épaisseur considérable, ensuite par une couche imperméable de marnes bleues ayant environ 5 mètres d'épaisseur, puis par des couches alternatives de minerai et de marnes ferrifères ; Que la couche supérieure de marnes, étant imperméable, retient et emmagasine les eaux partout où elle n'est pas fissurée ; que c,es eaux, ainsi retenues dans des sortes de cuvettes, s'écoulent aux points où lesbords de la couche marneuse viennent

Attendu que les experts ont procédé à l'accomplissement de leur mission et que, leur rapport ayant été déposé au greffe du tribunal, le 7 mars 1894, les parties ont respectivement repris leurs conclusions, la défenderesse concluant, en outre, mais très subsidiairement seulement, à faire ordonner une nouvelle expertise ; Attendu qu'il résulte incontestablement des recherches auxquelles ont procédé les experts avec le plus grand soin et en s'entourant de tous les renseignements utiles, que la source Millier dont l'existence est immémoriale, n'a jamais été intermittente ; que, sans doute, son débit a été variable suivant le caractère sec ou pluvieux de certaines années ; mais qu'il n'a jamais été inférieur à 8 ou 10 litres par minute et qu'en moyenne il a été de 40 litres pendant le même intervalle de temps; Qu'il a également été constaté par les experts que la source, qui coulait encore avec abondance le l" août 1892, a successivement diminué son débit dans les jours suivants et s'est trouvée complètement tarie vers la lin du mois ; qu'à partir de celte époque elle n'a plus coulé que par rares intermittences et alors seulement qu'une période pluvieuse lui avait fourni des eaux d'infiltrations superficielles ; Que les sources voisines et les captages de la ville de Nancy ont subi des phénomènes analogues, à savoir, un tarissement complet ou, tout au moins, une diminution considérable de leur débit; Attendu, d'autre part, qu'il a été reconnu par les experts, d'une façon qui ne peut permettre une critique sérieuse, que le laris-