Annales des Mines (1896, série 9, volume 5, partie administrative)
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132 DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES
ET
133
DES PERSONNES
ARRONDISSEMENT OU CIRCONSCRIPTION AUXQUELS LA CORRESPONDANCE DE SERVICE DES FONCTIONNAIRES ET DES PEnBONKES
contresigner leur correspondance de service.
dans l'étendue duquel dans
!a colonne ci-contre doit être remise en Franchise
LA
CORRESPONDANCE
VALABLEMENT
circule en franchise. Ministre des travaux publics.
^ < ( / I
Contrôleurs généraux de l'exploitation commerciale des chemins de fer... Contrôleurs comptables Contrôleurs du travail Commissaire de surveillance administrative des chemins de 1er \ attachés Commis des ponts et chaussées | contn Conducteurs des ponts et chaussées I réseau quebJ ' Contrôleurs comptables / signataire,.,, ! Contrôleurs généraux de l'exploitation commerciale des chemins de fer Contrôleurs des mines, attachés au service du contrôle du même réseau que l*( gnataire Contrôleurs du travail, attachés au service du contrôle du même réseau que let gnataire Ingénieurs en chef des mines, attachés au service du contrôle du môme réseu contresi gnataire Ingénieurs en chef des mines en résidence dans les départements compris en y en partie dans le réseau du contresignataire Ingénieurs en chef des pools et chaussées, attachés au service du cootrôlehi réseau que le contresignataire Ingénieurs en chef des ponts et chaussées en résidence dans les départements* en tout ou en partie dans le réseau du contresignataire Ingénieurs ordinaires des mines attachés au service du contrôle du même contresignataire Ingénieurs ordinaires des mines en résidence dans les départements compris ente en partie dans le réseau du contresignataire Ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées attachés au service du contrôleur réseau que le contresignataire Ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées en résidence dans les départements en tout ou en partie dans le réseau du contresignataire Inspecteurs de l'exploitation commerciale des chemins du fer (principaux ou partis attachés au même réseau que le contresignataire Inspecteur général des mines chargé de l'inspection des chemins de fer de l'État... I Inspecteur général des mines directeur du contrôle du réseau auquel est attachék ' tre si gnataire Inspecteur général des ponts et chaussées chargé de l'inspection des chemins di l'État v Inspecteur général des ponts et chaussées, directeur du contrôle du réseau air attache le contresignataire Inspecteur des ports en résidence dans les départements compris en tout on ta dans le réseau du contresignataire Inspecteurs principaux de l'exploitation commerciale des chemins de fer des lé autres que celui du contresignataire Maires des communes comprises dans l'étendue du réseau Préfets des départements compris en tout ou en partie dans le réseau du conlreârf Procureurs de la République en résidence dans le réseau du contresignataire., Sous-Ingénieurs des ponts et chaussées attachés au service du contrôle du mèmer que le contresignataire Sous-Ingénieurs des ponts et chaussées en résidence dans les départements comp tout ou en partie dans le réseau du contresignataire Sous-préfets des arrondissements compris en tout ou en partie dans le réseau àj tresignataire Ingénieurs en chef des mines attachés au service du contrôle du même réseau p contresignataire Ingénieurs en chef des mines chargés de l'élude ou du contrôle des travaux d'aï min de 1er compris dans le réseau du contresignataire Ingénieurs en chef des ponts et chaussées attachés au service du contrôle du réseau que le contresignataire Ingénieurs en chef des ponts et chaussées... ) chargés de l'étude ou du contre» Ingénieurs ordinaires des mines > travaux d'un chemin de fer compK Ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées. \ le réseau du contresignataire.. Ingénieurs ordinaires des ponls et chaussées attachés au service Uu contrôle il réseau que le contresignataire Ingénieurs ordinaires des mines attachés au service du contrôle du même réseauq« contresignataire Inspecteur général des mines chargé de l'inspection des chemins de fer de l'Etat.Inspecteur général des mines directeur du contrôle du réseau auquel est attaché le tresignataire • Inspecteur général des ponts et chaussées chargé de l'inspection des chemins deK l'État "jj Inspecteur général des ponts et chaussées directeur du contrôle du réseau auqafi attaché le contresignataire
Toute la République.
Idem. Idem.
Paris ou étendue du réseau. Toute la République. Paris ou étendue du réseau.
Idem. Idem. »
Paris ou étendue du réseau.
réW
Contrôleurs généraux de l'exploitation commerciale des chemins de fer.
Contrôleurscomptables et
contrôleurs du travail.
Paris ou étendue du réseau.
Paris ou étendue du réseau.
Paris ou étendue du réseau. Etendue du réseau.
Idem* Idem. Idem.
Toute la République.
Paris ou étendue du réseau.
Paris ou étendue du réseau.
Idem. Idem. Idem* Idem, Idem. Étendue du réseau. Paris ou étendue du réseau. Étendue du réseau. Paris ou étendue du réseau.
1896.
CONTRESIGNÉE