Annales des Mines (1896, série 9, volume 5, partie administrative)
Page : Image 68
Révision de 10 nov. 2014 04:50:24, edited by Anonymes
134
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
Décret du Président de la République, du 25 mars 1896, autorisant l'ouverture d'un service public sur la section de LA NIARET au CLUZEL du chemin de fer des mines de ROCHE-L.\-MOLIÈRE ET FISM IN Y (Loire). Le Président, de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vule décret du 15 décembre 1855 (*), portant approbation delà convention passée entre le ministre des travaux publics et la G1" des mines de Roche-la-Molière et Firminy, en vue de l'exécution et de l'exploitation d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les mines de Roehc-la-Molière au chemin de fer Grand-Central ; ensemble le cahier des charges annexé audit décret ; Vu le décret du 29 septembre 1887 ("), déclarant d'utilité publique rétablissement de deux sections de chemins de fer, dans l'intérieur du périmètre de la concession des mines de Roche-la-Moliôre et Firminy, et notamment l'article 1er, § 2, de ce décret, qui soumet au cahier des charges y annexé diverses autres sections de chemin de fer déjà exploitées par la compagnie minière ; ensemble ledit cahier des charges, et notamment l'article 13 ; Vu la pétition présentée, le 20 juin 1895, par la Cie de Rocliela-Molière et Firminy, à l'effet d'obtenir l'autorisation de transporter des marchandises publiques sur la section de la Niaret au Cluzel ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle ladite demande a été soumise, notamment les observations de la Cic des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Sainl-Étienne, du 5 novembre 1895, et l'avis de la commission d'enquête du. 5 décembre ; Vu le rapport du service des mines, des 14-16 décembre 1895, et l'avis du préfet, du 20 décembre ; Vu l'avis du conseil général des mines, du 10 janvier 1890 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, et notamment l'article 44 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : (*) Volume de 1855, p. 338. (**) Volume de 1887, p. 309.
SUR LES MINES, ETC.
135
er
Art. 1 . — Par dérogation à l'article 13.du cahier des charges annexé au décret susvisé du 29 septembre 1887, la section de chemin de fer du Cluzel à la Niaret sera ouverte à un service public de marchandises et éventuellement de voyageurs, jusqu'à l'expiration de la convention approuvée par le décret du 15 décembre 1855 ('gaiement susvisé ; Le service sera effectué en conformité des articles 38 à 44' et 52 à 59 du cahier des charges annexé audit décret du 15 décembre 1855. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exéculion du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel et au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 25 mars 1896. FÉLIX FAURE.
Parle Président de la République : Le Minisire des travaux publics, Eu. GUYOT-DESSAIGNE.
Décret du Président de la République, du 27 mars 1896, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de GHAMBON(Gard) (contenance maximum : 1.000 kilogrammes). (EXTRAIT.)
Art. l°r. — Le sieur Bessard, directeur des houillères de Cessous et de Comberedonde, est autorisé à établir un dépôt de dynamite de iro catégorie sur le territoire de la commune de Chambon (Gard), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble au lieu dit de Cornas, et installé conformément aux plans de détail ; ces plans resteront annexés au présent décret. Art. 3. — Avant que le dépôt puisse être mis en service... (*).
(*) Voir suprà, p. 37, décret du 10 janvier 1896 (dépôt de dynamite à Havres. — Ardèche).