Annales des Mines (1896, série 9, volume 5, partie administrative)
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PERSONNEL.
DÉCISIONS DIVERSES.
LOIS, 12 mai 1896. — M. Fauch(Antonin), Commis de 3e classe, attaché, dans le département du Tarn, au service du sous-arrondissement rninéralogique d'Albi, passe, dans le département de la Haute-Garonne, à la résidence de Toulouse, au service du sousarrondissemenl chinéralogique de Toulouse-Est.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
)'EAUX
I
EXPLOITATION,
MINÉRALES
ETC.
Décision ministérielle, du 4 juin 1896, portant délimitation de la concession des mines d'asphalte du PONT-DE-CÉRASSON n° 2 (Haute-Savoie) (*). (EXTRAIT.)
Arrêté du 11 mai 1896. — Le contrôle de l'exploitation du chemin de fer du Cluzel à Roche-la-Molière et de ses embranchements établis comme lignes d'intérêt général sera exercé, sous les ordres des chefs de service du contrôle du réseau de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par les fonctionnaires ci-après désignés : I. — Contrôle de la voie et des bâtiments et contrôle de l'exploitation technique : M. Coste, Ingénieur ordinaire des Mines, à Saint-Étienne. IL —Contrôle de l'exploitation commerciale : M. Lacoste, Inspecteur particulier de l'exploitation commerciale des chemins de fer à Paris. 111. —Surveillance administrative : M. Lafond, Contrôleur des mines, à Saint-Étienne.
La concession du Pont de Cérasson n° 2 est délimitée comme suit: 1° Au sud et à Youest, par les parcelles particulières de la commune de Musiège, dont les numéros et les propriétaires sont désignés dans le tableau déposé au dossier, depuis le point C, angle sud de la parcelle communale n° 629, situé à 167 mètres au nord de l'angle nord-ouest de la maison dite « Cellier de Digriy M et à 105 mètres à l'est du bord du chemin de Musiège à Contamine, jusqu'au point E, où la limite occidentale de cette parcelle n° 629 vient rencontrer la rive gauche du ruisseau le Fornant ; puis par la rive gauche de ce ruisseau jusqu'au pioint A situé à 112 mètres au sud-ouest du point où cette rive est rencontrée par la limite séparative des communes de Musiège et de Chaumont; 2° Au nord et à l'est, par une ligne brisée ARC allant du point A ci-dessus défini au point R, pris sur le chemin de Musiège, à 218m,30 à l'est du point où ce chemin pénètre dans ladite parcelle communale n° 629, puis au point C déjà déterminé. Le bornage des points ABCE aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.
(*) Concession accordée par billet royal sarde du
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mai 1840. Aux
termes de cet acte, la concession comprend une superficie de 40 hectares » prendre sur les communaux de Musiège et au besoin de Contamine. DÉCRETS,
8° livraison, 189G.
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