Annales des Mines (1896, série 9, volume 5, partie administrative)
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CIRCULAIRES
ET
CIRCULAIRES.
INSTRUCTIONS
ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
IMPRESSIONS PAR
LES
AUX
INGÉNIEURS
NÉCESSAIRES AUX PRÉFETS
DES
SERVICES
MÉMOIRES
DE
DES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE DU
DES
MINES,
— — 1890.
ETC.
EXTÉRIEURS.
APPROBATION
DÉPENSES.
MODIFICATION
26
JUIN
Paris, le 13 juin 1896.
rapports, notes de correspondance, bulletins de transmission, bandes et enveloppes de service. J'ajouterai que, dans le cas où le règlement des prix d'impressions donnerait lieu à des difficultés, mon administration sera toujours disposée à intervenir en soumettant le différend à l'arbitrage de l'Imprimerie nationale. J'adresse à MM. les ingénieurs une ampliation de la présente circulaire, accompagnée de la nomenclature des formules et impressions qui, pour tous les services extérieurs, doivent être exclusivement fournies par l'Imprimerie nationale et être envoyées par les soins de mon administration. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, TURREL.
A Monsieur le Préfet du département d... Monsieur le Préfet, aux tenues d'une circulaire de l'un de mes prédécesseurs, en date du 26 juin 1890 (*), MM. les chefs des services des ponts et chaussées et du contrôle des chemins de fer peuvent s'approvisionner chez leurs fournisseurs habituels des formules et impressions autres que celles qui sont faites par l'Imprimerie nationale et envoyées par les soins de mon administration. Ces chefs de service peuvent également s'adresser à leurs fournisseurs pour la confection des affiches relatives aux enquêtes, aux travaux ou à tout autre objet. La circulaire précitée porte que les mémoires concernant ces fournitures d'imprimés doivent, sans exception, être soumis, avant payement, à mon approbation. Elle recommande, en outre, à MM. les ingénieurs de joindre à leurs propositions un-exemplaire de chacune des formules, qu'ils auront fait imprimer. J'ai reconnu, Monsieur le Préfet, que les prescriptions dont il s'agit peuvent sans inconvénient cesser d'être appliquées. J'ai décidé, en conséquence, qu'à l'avenir vous serez chargé d'approuver les mémoires des fournitures d'imprimés dont la commande est faite par les ingénieurs et dont la dépense incombe à l'État. Je crois devoir vous rappeler à ce sujet que certains imprimés sont à la charge des ingénieurs, qui sont indemnisés par l'allocation de leurs frais fixes. Ces imprimés comprennent notamment les lettres, (*) Volume de -1890, p. 237.
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