Annales des Mines (1896, série 9, volume 5, partie administrative)
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Pour chacun des groupes ci-dessus et dans leur ordre, on indiquera ensuite, pour l'année précédente seulement, le détail des analyses les plus intéressantes, soit par la provenance ou la composition de l'échantillon, soit par l'objet ouïes procédés de la recherche. l'ourles échantillons dont on ne croirait pas devoir reproduire l'analyse, on donnera, en tout cas, la provenance, sauf à réunir au besoin par régions ceux des séries trop nombreuses. Un second tableau groupera, sous la classification du tableau ci-dessus, le nombre des analyses et des dosages de l'année écoulée, d'après les catégories suivantes : I. — Analyses payantes ; II. — A nalyses demandées par le service ordinaire des mines ; III. — Analyses demandées par d'autres services ou administrations; IV. — Analyses gratuites pour les particuliers ; Y. — Recherches personnelles de l^ingéhieur. A la suite de ce tableau, on rappellera par catégories: Pour la catégorie I: le tarif des essais, l'acte qui en a fixé le montant et le mode de perception, la nature des principaux essais et la situation des personnes qui les ont réclamés ; Pour la catégorie II: l'objet des principaux essais ; Pour la catégorie III: les services ou administrations intéressés, la nature des principaux essais ; Pour la catégorie IV : la situation des personnes qui ont réclamé les essais, la nature desdits essais; Pour la catégorie V: l'objet et la nature des recherchesAprès cet exposé, le rapport traitera des voies et moyens eu présentant : 1° L'état des crédits alloués à litres divers au laboratoire dans l'année écoulée ; 2° Le détail des dépenses effectuées dans ladite année et leur imputation sur les ressources ou subventions diverses allouées au laboratoire ; 3" Des propositions sur les allocations qui, à titres divers, doivent permettre le fonctionnement du laboratoire pendant l'année courante. . Ce compte rendu sur les voies et moyens ne dispensera pas les ingénieurs d'adresser à mon administration, pour le mandatement des dépenses, lés propositions spéciales d'usage, accompagnées des pièces comptables réglementaires; il ne les dispensera pas non plus de toutes propositions et comptes rendus, qui seraient nécessaires pour obtenir les allocations et subventions provenant
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CIRCULAIRES.
d'autres administrations que celle du ministère des travaux publics. A ce double point de vue, rien ne doit être changé dans les agissements du passé. L'ingénieur présentera, dans un dernier paragraphe, les observations qu'il jugerait utiles, et qui n'auraient pas trouvé place dans les paragraphes antérieurs. L'ingénieur en chef formulera ses observations à la suite du rapport de l'ingénieur ordinaire, et vous me transmettrez, avec voire avis, le document qui vous aura été adressé. Ces instructions seront appliquées à partir de 1897, pour les opérations de 1896. J'adresse directement aux ingénieurs ampliation de la présente circulaire. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, TunnF.L.
HEMINS DR FER. DE FER.
— CIRCULATION
— ARTICLE
61
DE
A
PIED
DANS
L'E.NCEI.NTE
L'ORDONNANCE DU
15
DES
NOVEMBRE
CHEMINS
1846.
Paris, le 17 juin 1890. .1
MM. les Administrateurs de la compagnie d...
Messieurs, aux termes de l'article 61 de l'ordonnance du 15 novembre 1846 (*), il est interdit à toute personne étrangère au service du chemin de fer de s'introduire dans l'enceinte des voies ferrées, d'y circuler ou d'y stationner. Cependant, il arrive fréquemment que certains agents appartenant aux administrations publiques, ou môme des particuliers, ont besoin, soit pour abréger un parcours qu'ils ont à faire quotidiennement, soit pour se livrer à des études et à des travaux spéciaux, de pénétrer dans l'enceinte du chemin de fer. Jusqu'ici, il était statué sur les nombreuses demandes produites à cet effet par des décisions ministérielles ou par des arrêtés préfectoraux pris sous l'approbation du ministre; mais il a été reconnu que l'intervention de l'administration supérieure dans chaque cas d'espèce occasionnait des écritures et des pertes de temps d'autant plus préjudiciables que, pour la plupart, les requêtes dont il s'agit présentent un caractère d'urgence. {*) Annales des Mines, 2° volume de 1846, p. 834.