Annales des Mines (1896, série 9, volume 5, partie administrative)
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Décret du Président de la République, du 22 août 1896, portant institution de la concession des mines de plomb argentifère et autres métaux connexes de NONARDS (Gprrèze). (EXTRAIT.)
Art. 1er. — Il est faiL concession à la Société civile d'études et recherches des mines de plomb argentifère de Nonards, des mines de plomb argentifère et autres métaux connexes, comprises dans les limites ci-après définies, communes de Nonards, Puy-d'Arnac, Curemontc, Sionniac et Beaulieu, arrondissement de Brive, département de la Corrèze. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Nonards, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par la ligne AB parlant du point A, angle sud-ouest des bâtiments appartenant au s1' Brousse, Jean, dit Joannis, fils d'Abdou, à Savignan, commune de Puy-d'Arnac, et aboutissant au point B, angle sud de la maison d'habitation du chauxfour du Moulin-Neuf appartenant au sr Mazeyrac Abdou ; A l'est, par la ligne BC partant du point B précédemment défini, et aboutissant au point C, angle nord-est de la maison du s1'Laval, Jean, au village de la Négrotte ; Au sud, par la ligne CD partant du point C, précédemment défini, et aboutissant au point D, angle nord-est de la maison du s* Sarailles-Étienne, au lieu dit « Le Puy » ; A l'ouest, par la ligne DA partant du point D, précédemment défini et aboutissant au point A, également défini ci-dessus; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois cent quarante-sept hectares, trente ares (347H",30*). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger au plomb argentifère cl autres métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Nonards. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes .ordinaires, suit au concessionnaire des mines de Nonards, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. o. — Les concessionnaires se conformeront aux disposi-
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SDR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
lions du cahier des charges annexé au présent décret, et qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6.— Si les concessionnaires veulent renoncer, etc.. (conforme à l'art. 7 du 4 mars 1896, instituant la concession d'Urville; voir supra, p. 118). Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, etc. Art. 8. — Le ministre des travaux publics est chargé, etc.
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE NONARDS
Conforme au cahier des charges de la concession d'Urville (voir suprà, p. 121). Art. 1". — Délai d'abornement : Six mois. Art. b. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres. Art. 6. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres.
Décret du Président de la République, du 23 août 1896, portant institution de la concession des mines de fer de FILLIÈRES (Meurthe-etMoselle). (EXTRAIT.)
Art. 1er. — Il est fait concession à la Société anonyme des laminoirs, hauts-fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence, et à la Société en commandite par actions F. de Saintignon et Ci0, des mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, communes de Crusnes, Errouville, Bréhain-la-Ville, Fillières et Morfonlaine, arrondissement de Briey, département de Meurlhe-el-Moselle. Art. 2. — Celte concession, qui prendra le nom de concession (le Fillières, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord: 1° par une ligne droite joignant le point D, clocher de Crusnes, au point E, clocher de Bréhain-la-Ville (la ligne DE formant la limite sud des concessions de Crusnes et de Brébain, instituées par décrets du 10 mars 1886) (*) ; 2° par une ligne droite joignant le point E au point T, angle nord-est de la ferme Thierry (*) Volume de
1886,
DÉCRETS, 1896.
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