Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1896, série 9, volume 5, partie administrative)

576

577

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES. ETC.

Art. 12. — La société concessionnaire sera tenue de souffrir toutes les ouvertures qui seraient pratiquées pour l'exploitation des mines de lignite de Fournigues, de la Mort-d'Imbert et de Montfuron parles concessionnaires de ces mines, ou même le passage à travers ses propres travaux, s'il est reconnu nécessaire, le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. En cas de contestation sur la nécessité ou l'utilité de ces travaux, il sera statué par le'préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, les parties ayant été entendues. Art. 13. — Si l'exploitation des gîtes de soufre, objet de la présente concession, fait reconnaître qu'ils approchent des gites de lignite, objet des concessions énumérées à l'article 12, la société concessionnaire ne pourra exploiter que la partie de ces gîtes où l'extraction sera reconnue n'offrir aucun inconvénient pour les mines des concessions énumérées à l'article 12 et situées dans le voisinage. En cas de contestation à ce sujet, il sera statué par le préfet, ainsi qu'il est dit à l'article 12 ci-dessus, et la société concessionnaire devra se conformer aux mesures qui seront prescrites par l'Administration dans l'intérêt de la bonne exploitation des diverses substances.

seconde nA, joignant le point n au point A, borne n° 1, placée sur la lisière du bois communal du Grand-Mont à l'angle nordouest de ce bois (la ligne nA étant la limite nord-ouest de la concession d'Amance); la troisième Ah joignant le point A avec le point h, où la limite séparative des communes de Bouxières-auxChènes et d'Amance se sépare et s'écarte à l'est de la lisière sudest du même bois [la ligne Ah étant la limite nord de la concession d'Amance (*)J ; A et au nord-est, par une ligne brisée formée de quatre lignes droites : la première, hg, allant du point h, ci-dessus défini, au point g, pointe nord du bois communal du Grand-Mont; la seconde, gf, allant du point g au point f, angle sud de la maison dite Mon-Repentir, située sur le bord occidental de la route de Nancy à Nomeny, au carrefour des chemins de Bouxières-auxChênes et de Champenoux; la troisième, fe, allant du point f au point, e, clocher de Bouxières-aux-Chênes; la quatrième, ed, joignant le point e au point d, intersection de la limite nord du bois communal de Montenoy avec la limite des communes de Montenoy et de Leyr ; Au nord, par la partie rfMde la ligne droite de, allant du point d au point c, sommet d'un angle aigu que forme la limite séparative des communes de Faux et de Montenoy, d'où part la limite nord du bois de Montenoy, en arrêtant cette droite au point M où elle est coupée par la lisière du bois, près de l'angle saillant que cette lisière forme au nord ; A l'ouest, par une droite menée de ce point M au point H de rencontre du chemin de Vaux à Bouxières-aux-Chênes avec le chemin de Leyr; puis, par une seconde droite joignant ce point H à un point N, pris sur le bord oriental de la route de Nancy à Nomeny, à 500 mètres au nord de sa rencontre avec le chemin Baguet et par le bord oriental de la route de Nancy à Nomeny, depuis le point N jusqu'au point 0 de départ [la ligne NHMO formant la limite est de la concession de Blanzey (**)]; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinq kilomètres carrés soixante-quatre hectares (864 hectares). Art. 2. — La nouvelle concession ainsi délimitée est réunie aux concessions déjà instituées d'Amance et de Blanzey, pour

Décret du Président, de la République, du 24 novembre 1896, portant fusion, sous le nom de concession CZ'AMANCE, avec extension de périmètre, des concessions de mines de fer de BLANZEY et d'AMANCE (Meurthe-et-Moselle). (EXTRAIT.)

"Ar<- lcp. — Il est fait concession à la Société anonyme de Vezin-Aulnoye,.de mines de fer situées dans les communes de Montenoy et Bouxières-aux-Chênes, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle, et limitées ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé au présent décret: Au sud et au sud-est, par une ligne brisée formée de trois lignes droites : la première 0)t allant du point 0, sommet sud-est de la concession de Blanzey, situé à l'intersection du bord oriental de la route départementale de Nancy à Nomeny, avec le prolongement du bord méridional du chemin de grande communication n° 7, d'Eulmont à Bouxières-aux-Chênes, au point n, angle saillant nord-ouest du territoire de la commune d'Amance; la

(*) Concession instituée par décret du 13 avril 1893 (volume de 1893, p. 201). (**) Concession instituée par décret du 28 décembre 1874 (volume de 1874, p. 192).