Annales des Mines (1896, série 9, volume 5, partie administrative)
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JURISPRUDENCE.
département de la Loire est réformé en ce qu'il a de contraire aux dispositions qui précèdent. Art. 4. — Les intérêts des sommes allouées à la Société des houillères de Rive-de-Gier et aux s1'8 Coste, Clavel et Ci0, seront capitalisés aux 10 juin 1890 et 29 décembre 1894 pour porter eux-mêmes intérêts. Art. S. — Le surplus des conclusions de la Société des houillères de Rive-de-Gier et des s1'8 Coste, Clavel et Cie et le recours incident de la Ci0 des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sont rejetés. Art. 6. — Les dépens seront supportés par la Société des houillères de Rive-de-Gier et des srs Coste, Clavel etCic.
PERSONNEL.
L — Ingénieurs.
NOMINATIONS.
Décret du 24 novembre 1896. — Sont nommés Ingénieurs ordinaires de 3° classe au Corps national des Mines, pour prendre rang à dater du 16 décembre 1896, les Élèves-Ingénieurs hors concours dont les noms suivent : MM. Lebrun, Caltaux, Chipart, Ravier. AVANCEMENTS..
Arrêté du 11 novembre 1890. — Sont élevés à la lre classe de leur grade, pour prendre rang à dater du 1er octobre 1896, les Ingénieurs en Chef de 2° classe dont les noms suivent, savoir : MM. Le Chatelier, Lodin, Heurteau, Clérault. Arrêté du 11 novembre. — M. Fèvre, Ingénieur ordinaire de i" classe, est élevé à la i" classe de son grade, pour prendre rang à dater du Ie1, octobre 1890. Arrêté du 11 novembre. — Sont élevés à la 2e classe de leur grade, pour prendre rang à dater du ior octobre 1896, les Ingénieurs ordinaires de 3° classe dont les noms suivent, savoir : MM. Leproux, Weiss. DÉCRETS, 1896.
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