Annales des Mines (1896, série 9, volume 5, partie administrative)
Page : Image 324
Révision de 6 avr. 2015 04:19:35, edited by 194.214.158.55
646 ART.
du
2. — La présente autorisation sera notifiée au propriétaire par
Une ampliation en sera adressée au Président de la Commission de surveillance d _ chargé d'en assurer l'exécution Fait à
, le
647
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
189
.
V. 13. M. — N" 8.
ÊPARTEMENT
BATEAU .pircils à vapeur placés des baleaux naviguant les eaux maritimes. [fTOniSATION
ANNEE 189..
APPARTENANT
PROVISOIRE
DE NAVIGATION.
PORT D
Le Préfet d
COMMISSION DE SURVEILLANCE. OBSERVATION : Cette formule sera établie sur feuille double; sur le recto et le verso de la page blanche, des cases seront réservée» comme il est indiqué ci-dessous, pour recevoir les visas des Coinmissions de surveillance.
LIEUX
D'EPREUVES
NATURE ET RÉSULTATS
des
DATES 1IK VISITES
ÉPREUVES ET VISITES
VISA de LA COMMISSION l>E Sfllll
Le Président de. la Commission instituée à pour la surveillance des appareils à vapeur placés à bord dés bateaux naviguant dans les eaux maritimes, Considérant que le bateau à vapeur a subi les visites et épreuves réglementaires ; Vu l'urgence ; Usant des pouvoirs que lui confère l'article 36 du décret du 1er février 1893, Autorise propriétaire du bateau à vapeur à le faire naviguer, en attendant la délivrance d'un permis de navigation. A
-
le
189
Le Président de la Commission,