Annales des Mines (1896, série 9, volume 5, partie administrative)
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TRAVAIL
DES
ENFANTS
ET DES FEMMES DANS LES MINES.
pour que l'on astreigne le service à procéder à des rigueurs qui ne conduiraient à rien de véritablement utile. Accidents. — On sait que le service des mines procède à une instruction immédiate et circonstanciée de tous les accidents survenus dans les mines, minières et carrières, qui ont entraîné la mort ou des blessures graves, ce qui, en matière de police des mines, correspond à une incapacité de travail de 20 à 30 jours. Pour les accidents de moindre importance, — qui sont près de sept à huit fois plus nombreux, — les déclarations ne parviennent au service des mines que d'une façon très incomplète et, partant, très erronée et sans utilité pratique. Gela tient à la situation tout à fait spéciale où se trouve l'industrie extractive par suite du conflit des textes réglant la question par application simultanée des lois du 2 novembre 1892 et 12 juin 1893, d'une part, et des lois et règlements sur la police des mines, d'autre part. Nous ne reviendrons pas sur cette question qui est suffisamment connue. Contraventions. — En présence de la véritable bonne volonté qu'ils trouvent généralement chez les exploitants pour assurer l'application de la loi, les ingénieurs des mines ont rarement cru devoir constater par procès-verbaux les infractions qui ont pu être rencontrées. Il n'a été dressé, en 189b, que quatre procès-verbaux, tous quatre relatifs à des carrières. Dans une carrière de l'Ariège, un contrôleur avait rencontré une femme occupée au fond; l'ingénieur en chef a justement regretté que l'on se soit contenté de la faire remonter au jour, sans que des poursuites aient été provoquées contre l'exploitant. Observations générales. — En somme, la loi du 2 novembre 1892 peut être considérée comme régulièrement appliquée dans toute exploitation véritable de l'industrie extractive. Dans les mines du Nord de la France on s'y est soumis aisément et sans gêne. Il n'en est peut-être pas de même dans le Centre et le Midi, dont les mines ont des conditions de gisement et, par suite, des organisations de travail très différentes. Les modifications proposées par le Sénat et encore plus par la commission du travail de la Chambre des députés, dans son dernier projet, seraient de nature à tenir compte de ces différences, mieux que ne l'avait fait la loi du 2 novembre 1892. Le Président, RICHARD WADDIN'GTO.W
Le rapporteur pour les mines, AGOILLON,
RAPPORT DE LA
COMMISSION DE STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE ET DES APPAREILS A VAPEUR (*) AU
MINISTRE
DES
TRAVAUX
PUBLICS.
Monsieur le Ministre, La Commission chargée d'examiner et de coordonner les renseignements statistiques concernant l'industrie minérale et les appareils à vapeur a l'honneur de placer sous vos yeux les tableaux relatifs à l'année 189b, dans lesquels sont résumées les investigations auxquelles se sont livrés à ce sujet les ingénieurs des mines dans le courant de la présente année. Cette importante collection est précédée d'un Exposé détaillé des principales données contenues clans ces tableaux. Elles se rapportent aux mines, aux salines, minières et carrières, aux usines métallurgiques de gros œuvre et aux appareils à vapeur. Il convient de jeter un coup d'œil d'ensemble sur la situation des industries dont il s'agit, et de signaler rapidement les résultats les plus saillants que cette statistique enregistre et met en lumière. On a exploité en France, pendant l'année 189b, b02 concessions de mines, qui ont produit, en nombre arrondi, 32.344.000 tonnes de substances minérales concédées, représentant sur place une valeur totale de 340 millions de francs. Les combustibles minéraux, houilles, anthracites et lignites en composent la plus grande partie. Leur production a été, en effet, de 28.020.000 tonnes, valant près de 309 millions sur le carreau des mines. Elle s'est accrue de 603.000 tonnes, soit 2,2 p. 100 par (*) La Commission est composée de MM. LORIEUX, inspecteur général dos mines, Président; KELLER, inspecteur général des mines, Secrétaire; MICIIELOT, chef de la division ries mines ; ZEILLER, ingénieur en chef des mines; SOL, chef du 2* bureau de la division des mines, Secrétaireadjoint.