Annales des Mines (1896, série 9, volume 5, partie administrative)
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PERSONNEL.
mune de Saint-Étienne et du canton de Saint-Héand jusqu'au Furens, les communes de la Talandière, de Terrenoire, de SaintJean-Bonnefonds et de Rochetaillée, et les cantons de Saint-GenestMalifaux, Bourg-Argental, Pélussin, Rive-de-Gier et Saint-Chamond.
TABLE DES MATIÈRES DU TOME V.
CHEMINS DE FER EN. EXPLOITATION.
Lois. Pages. 16
Arrêté du 14 décembre 1896. — Le service du Contrôle de l'exploitation des lignes de Saint-Jean-d'Angély, à Cognac, à Civray et à Marans (Cio des chemins de fer départementaux) est rattaché, savoir : Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 3° arrondissement d'Ingénieur des Ponts et Chaussées du réseau de l'État;
juillet 189G. —Modification de l'article 11 de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs
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Décret du Président de la République.
1°
2° Pour le contrôle de l'exploitation leclmique : Au 3e arrondissement d'Ingénieur des Mines du réseau de l'État; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 2° circonscription d'Inspecteur du réseau de l'État. Il sera statué ultérieurement sur l'organisation de la surveillance administrative du réseau.
janvier 1896. —. Promulgation en France d'un arrangement additionnel à la Convention internationale de Berne du 14 octobre 1890 6 janvier. — Déclaration d'intérêt public de fixation d'un périmètre de protection pour la source minérale dite du Puils à LA MOTTE-LES-BAINS (Isère) 10 janvier. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 2° catégorie à MAYRES (Ardèche) 24 janvier. —Renonciation à la concession des mines de houille des BÉRAUDS-ET-GABELIERS (Allier) 24 janvier. — Renonciation à la concession des mines de houille du MONTET-AUX-MOINES (Allier) 26 janvier. — Règlement pour l'exploitation des carrières du département de MAINE-ET-LOIRE 27 janvier. — Concession d'une parcelle de terrain dépendant du grand lac salé d'OiîAN (Algérie) r 8 février. — Établissement d'un dépôt de dynamite de l " catégorie à SAINT-PIERRE-LA-PALLD (Rhône) 13 février.— Établissement d'un dépôt de dynamite de 1" catégorie à SAIIORHE (Pyrénées-Orientales) 15 février. — Modification du décret du 2 juillet 1894 relatif au recrutement et à l'organisation du personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer 22 février. — établissement d'un dépôt de dynamite de 1™ catégorie à BIIUAY (Pas-de-Calais) 4 mars. — Concession des mines de fer d'URvnxE (Calvados)... 4 mars. — Concession des.mines de fer de Gouvix (Calvados).... 5 mars. — Concession des mines de fer de BULLY (Calvados) 7 mars. — Prorogation des délais d'expropriation pour l'établissement du chemin de fer minier de LA RIEILLE (Varj
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