Annales des Mines (1896, série 9, volume 5, partie administrative)
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22 novembre 1896. — Arrangement additionnel du 16 juillet 1895 à la Convention internationale de Berne du 14 octobre 1890.— Déclaration d'exécution en France, à l'égard de toutes les puissances signataires 24 novembre. — Concession des mines de soufre de BOURSE (Basses-Alpes) 24 novembre. — Concession des mines de soufre de LA CROUPATASSIÈRE (Basses-Alpes) 24 novembre. — Concession des mines de fer d'AittANCE (fusion et extension) (Meurthe-et-Moselle) 24 novembre 1896. — Rejetd'une demande en concession de mines de sel et sources salées, dans les communes de NANCY et autres (Meurthe-et-Moselle) 9 décembre. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer devant relier les mines de fer d'AaiANCE à la ligne de NANCY à MONCEL (Meurthe-et-Moselle) 18 décembre. — Renonciation à la concession des mines de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes de GHLMAUD (Var)... 31 décembre. — Réorganisation de la haute administration de
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I'ALGÉRIE
Arrêtés ministériels. 16 janvier 1896. — Modification de l'arrêté du 26 octobre 1895 relatif à l'organisation du contrôle des chemins de fer 24 janvier. — Institution d'une commission de surveillance de bateaux à vapeur à FONTENAY-LE-COMTE (Vendée) 24 février. — Organisation du contrôle des chemins de fer en Algérie . -. .... 10 avril. — Déchéance des concessionnaires des mines de lignite et schiste carbonifère de BOUTAHESSE (Puy-de-Dôme) 4 juin. — Délimitation de la concession des mines d'asphalte du PONT-DE-CÉRASSON N° 2 (Haute-Savoie) 15 juillet. — Modiflcation de l'arrêté du 2 février 1893 relatif aux brevets des mécaniciens de la marine marchande 28 juillet. — Annulation de l'arrêté de déchéance des concessionnaires des mines de fer et manganèse de MONTCOUYOUL (Tarn)...... .... 21 août. — Annulation de l'arrêté de déchéance des concessionnaires des mines de lignite de DARBON (Haute-Savoie) 1" octobre. — Modification du programme des connaissances exigées pour l'admission à l'Ecole des mines de Saint-Etienne. 13 octobre. — Approbation des procès-verbaux d'adjudication après déchéance des concessions de mines métalliques du CIIARDONNET, du LAUTARET et de LA MONTAGNE DE L'HOMME (HautesAlpps) .... 16 octobre 1896. — Approbation du procès-verbal d'adjudication après déchéance de la concession de mines métalliques de SAINT-AUGUSTIN (Corse)
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19 octobre 1896. — Règlement du régime intérieur de l'École nationale supérieure des Mines
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Circulaires ministérielles. 10 janvier 1896. — Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — Comptes rendus annuels de leur situation 59 20 janvier. — Statistique de l'industrie minérale. — Année 1895. — Mines et usines. — Instructions 64 6 février. — Stastitique do l'industrie minérale. — Production des carrières '. 89 13 février. — Chemins de fer. — Trains spéciaux 93 15 février.— Frais de tournées des ingénieurs et contrôleurs des mines. — Modification de la circulaire du 9 décembre 1892... 94 29 février.— Rappel des circulaires antérieures relatives à la désignation des avocats de l'Administration 96 16 mars. — Caisses de secours des ouvriers mineurs. — Surveillance par l'Administration 137 29 mars. — Chemins de fer. — Durée de travail des agents.— Rappel des circulaires antérieures 141 8 avril. — Carte géologique de la France. — Renseignements sur les sondages miniers 323 11) avril. — Appareils à vapeur. — Surveillance des locomobiles. 324 13 avril. — Chemins de fer. — Compartiments réservés 325 23 avril. —Chemins de fer. — Compartiments des dames seules et des fumeurs 326 13 juin. — Impressions nécessaires aux services extérieurs. — Approbations par les préfets des mémoires de dépenses. — Modification de la circulaire du 26 juin 1890 384 15 juin. — Laboratoires de chimie départementaux. — Comptes rendus annuels 389 17 juin. — Chemins de fer. — Circulation à pied dans l'enceinte de la voie ferrée. — Article 61 de l'ordonnance du 15 novembre 1846 .r 391 25 juin. —Bateaux à vapeur naviguant dans les eauxmaritimes. — Fixation du nombre maximum des passagers 392 30 juin. — Exercice du service de garde des voies de communication. — Loi du 2 juillet 1890 394 25 juillet. — Chemins de fer. — Mesures de sécurité. — Relevés annuels 420 et 421 30 juillet. — Chemins de fer. — Service du chef de station et des mécaniciens et chauffeurs 423 31 juillet. — Droits d'épreuve des appareils à vapeur. — Application des articles 6 et 7 de la loi du 18 juillet 1892 425 13 août. — Sociétés de secours pour les ouvriers mineurs. — Loi du 16 juillet 1896, modifiant la loi du 29 juin 1894 459 13 août. — Loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — Questions d'application en ce qui concerne les versements pour la retraite. 461