Annales des Mines (1897, série 9, volume 6, partie administrative)
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ANNALES
DES MINES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION ,
MINERALES , ETC.
Décret du Président de la République, du 8 janvier 1897, portant rejet de la demande de
M.
Emile
LECHÈRE
en concession de mines
de pyrites de fer et autres minerais connexes dans la commune d'ARLEuF-DU-MoRVAN (Nièvre).
Décret dit Président de la République, du 8 janvier -1897, autorisant rétablissement, sur le chemin de fer des mines de raccordement avec l'usine des s3 Ruelle, à
CRESPIN,
QUIÉVRECHAIN
d'un
(Nord).
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 13 août 1895, et complétée le 1er avril 1890, par les s,s Ruelle et Cic, fondeurs à Quiévrechain (Nord), à l'effet d'obtenir l'autorisation de raccorder leur usine au chemin de fer de la Cie des mines de Crespin, déclaré d'utilité publique par décret du 26 décembre 1891 (*), par une voie établie en partie sur des terrains leur appartenant, en partie sur l'accotement de la route nationale n° 29 ; Vu le plan
produiL
à l'appui de cette demande et visé, le
(*) Volume de 1891, p. 378.