Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1897, série 9, volume 6, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SDR LES MINES, ETC.

leux, gérant de la O des mines de houille et de schistes bitumineux de la Condemine, agissant au nom de cette société, à l'effet d'obtenir l'autorisation de réunir les concessions de mines de schistes bitumineux des Plamores et de la Sarcelière (Allier), du Cerveau et de laComaille (Saône-et-Loire) ; Les statuts, délibération modificative desdits statuts et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; Les avis au public, des 1° et S avril -1895 ; Les numéros du Journal officiel, des 13 avril et 13 mai 1895, et des journaux la Démocratie du Centre, des 12 avril et 12 mai 1895, et VVnion républicaine (de Saône-et-Loire), des 14 avril et 13 mai 1895, dans lesquels lesdits avis ont été insérés; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; La délibération du conseil municipal de Dracy-Saint-Loup (Saône-et-Loire), du 30 mai 1895 ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 14 et 26 novembre 1895, 23 et 27 janvier 1896 ; Les avis' des préfets, des 14 décembre 1895 et 30 janvier 1896; Les avis du -conseil général des mines, des 6 mars 1896 et 8 janvier 1897 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Le décret du 23 octobre 1832 ; Vu l'ordonnance du 31 août 1847 (*) et le décret du 2 juillet 1859 (**), portant respectivement institution et extension de la concession de la Comaille ; Le décret du 25 mai 1853 (***), portant institution de la concession de la Sarcelière ; Les décrets des 21 avril 1858 et 18 novembre 1877 (*"*), portant respectivement institution et extension de la concession des Plamores ; Le décret, du 1er août 1864 ("***), portant institution de la concession du Cerveau; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — La Cic des mines de houille et de schistes biiuini(*) Annales des mines, 2° volume de 1847, p. 702. (**) Volume de 1839, p. 235. (***) Volume de 1833, p. 145. (****) Volumes de 1858, p. 54, et de 1877, p. 434, (**»**) Volume de 1864, p. 197.

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neux de la Condemine est autorisée, sous la condition énoncée à l'article suivant, à réunir les concessions de mines de schisles bitumineux des Plamores et de la Sarcelière ^Allier), du Cerveau (Saône-et-Loire), dont elle est concessionnaire ou propriétaire, et celle de la Comaille, dans ce dernier département, dont l'exploitation lui a été temporairement cédée. Art. 2. — L'exploitation de chacune des concessions réunies devra, conformément à l'article 31 de la loi du 21 avril 1810, être tenue en activité. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 23 février 1897. FÉLIX FAURE.

Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, TURREL.

{Décret du Président de la République, du 25 février 1897, portant extension, quant au périmètre et aux substances concédées, de la concession de mines métalliques du GRAND-CLOT (Hautes-Alpes). (EXTRAIT.) er

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Art. 1 . — Il est fait concession à M ° de Grailïy, propriétaire de la concession des mines de plomb sulfuré du Grahd-Clot (*), des mines de plomb, cuivre, argent et autres métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, commune de la Grave, arrondissement de Briançon, département des HautesAlpes. Art. 2. — Cette concession est limitée, conformément au pl?:i annexé au présent décret, ainsi qu'il suit: Au nord, par la rive gauche de la Romanche, depuis le point F où elle rencontre la rive gauche du rif des Balir.es, jusqu'au point L où elle rencontre la ligne droite EA joigiiaiil la pointé de Ciro.se (E), l'un des sommets du périmètre de la coiicésiioii du (*) Concession instituée par décrets des 20 juillet 1807 et 7 t'évricr 1813. ■ Réduction de périmètre pronon-.Y par. une oruonuaueù du 16 septembre 1831 (Annales des mines, i < vult/ino' de 1832, p. 523 ,