Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1897, série 9, volume 6, partie administrative)

336

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES, ETC.

Vu le décrel du 15 octobre 1810, l'ordonnance du 14 janvier 1815 et le décret du 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative ; Vu le décret du3 mai 1886déterminant la nomenclature etla division en trois classes des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; Vu les décrets des a mai 1888, 15 mars 1890, 25 janvier 1892, 13 avril 1894 (") et 6 juillet 1890 (***), cjui ont complété celte nomenclature ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Lé conseil d'État entendu,

337

Décrète : Art. 1er- — La nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, contenue dans les tableaux annexés aux décrets des 3 mai 1886, 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894 et 6 juillet 1896, est complétée conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — I.e ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé, etc.

ADDITION (*) Volume de 1886, p. 163. " (**) Volumes de 1888,p. 205 ; de 1890, p. 139; de 1892, p. 12; de 1894, p. 557. (***) Décret du 6 juillet 1896.— Ce décret a ajouté à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, les industries suivantes : INCONVÉNIENTS CUSS S

DESIGNATION DES INDUSTRIES

1,3 § g •o '£ ET _o " e S. -<2 5 c ~ ~- o o c-^J:

< =a

| £ 3 g « -S g *>, — S Ë 3

°

I à ' S ' 5* I S- J

I f

En fûts de bois pour tout ou partie : Approvisionnements correspondant à un stock supérieur à 150 hectolitres d'alcool absolu. En réservoirs métalliques : Approvisionnement correspondant à un stock supérieur à i.500 hectolitres d'alcool absolu. En bonbonnes ou en fûts pour le tout .ou partie : 1° Approvisionnement correspondant à un stock de plus de 30 hectolitres et ne dépassant pas 150 hectolitres d'alcocl méthylique pur; 2° Approvisionnement correspondant à un stock de plus de 150 hectolitres. En réservoirs métalliques : 1° Approvisionnement correspondant à un stock de plus de 150 hectolitres et ne dépassant Pas 750 hectolitres; 2* Approvisionnement correspondant a un stock de plus de 750 hectolitres.

Danger d'incendie.

Idem.

Idem.

Phellosine (Fabricaiion de lai:

- ■

13

MARS

1890,26

DESIGNATION

JANVIER

1892, 13

DES INDUSTRIES

AVRIL

1886, 5

MAI ET

6

INCONVÉNIENTS

188 1896.

MAI

JUILLET

CLASSES

Acétylène liquide ou comprimé à plus d'une atmosphère et demie (l'abri- Odeur et danger d'explosion. cation de l?) Acétylène gazeux non comprimé ou comprimé à une atmosphère et demie au plus (fabrication de 1') : Pour l'usage public Id. Pour l'usage particulier Id. Carbure de calcium et carbures prê-in, u<: eur et poussières ( sentant des dangers analogues (fa-' nuisibles. ( briques de) Colle de peaux et colle de pâte (l'abri - ( „ , , . ., j ques de) (Odeur des résidus.

Idem. Idem. Idem. Odeur el danger d'incendie.

Allume-feux résinés (Fabrication des). Cendres de varechs (Lessivage des) pour l'extraction des sels de potasse. Aluminium et ses alliages Quand les vapeurs fluorhy(Fabrication de 1') par pro- \ driques no sont pas cédés électro-métallurgi- . condensées. ques en fanant usage de ' Quand les vapeurs sont fluorures. ( condensées.

3 1894

AUX NOMENCLATURES ANNEXÉES AUX DÉCRETS DES

j Emanations j nuisibles. 1

Vapeurs nuisibles

j ) Idem. j

j

1

Arrêté ministériel, du 29 juin 1897, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de cuivre, argent et autres métaux du CHAPEAU (Hautes-Alpes). Le ministre des travaux publics, Vu l'ordonnance du 16 janvier 1848 (*) portant institution, en faveur de MM. Jean Martin dit Teissère et Jean François Boisserane, de la concession des mines de cuivre, argent et autresmétaux du Chapeau (Hautes-Alpes);

Odeur et danger d incendie.

(*) Annales des Mines, l" volume de 1848, p. 734.