Annales des Mines (1897, série 9, volume 6, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
Décret du Président de la République, du 17 août 1897, portant modification de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 15 octobre 1810, l'ordonnance du 14janvier 181H et le décret du 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative ; Vu le décret du 3 mai 1886 (*), déterminant la nomenclature et la division en trois classes des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; Vu les décrets des 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896 et 24 juin 1897 (*), qui ont complété cette nomenclature ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Le conseil d'État entendu, Décrète :
ADDITION AUX NOMENCLATURES ANNEXÉES AUX DÉCRETS DES
la 24
MARS JUIN
CLASSES
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République : Le Ministre du commerce, de Vindustrie, des postes et des télégraphes, Henry BOUCHER.
JANVIER
1892, 13
AVRIL
3 MAI 1886, 5 MAI 1888, 1894, 6 JUILLET 1896 ET
DÉSIGNATION DES INDUSTRIES
Acétylène liquide ou comprimé à plus de 1 atmosphère et demie (dépôts de) Artifices (dépôts de pièces de) : De 2.000 k. et au dessus De 300 k. à 2.000 k. exclusivement.; De 100 k. à 300 k. exclusivement...
INCONVÉNIENTS
Danger d'explosion et d'incendie.
Vu pour être annexé au décret du 17 août 1897. Le Ministre du commerce, de Vindustrie, des postes et des télégraphes, Henry BOUCHER.
e1
Art. I '. — La nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, contenue dans les tableaux annexés aux décrets des 3 mai 1886, 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896 et 24 juin 1897, est complétée conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel delà République française et inséré au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 17 août 1897.
1890, 26 1897.
Décret du Président de la République, du 18 août 1897, portant réorganisation des services des travaux publics, en Algérie. Le Président de la République française, Vu le décret du 31 décembre 1896, relatif à la réorganisation administrative de l'Algérie ; Vu les propositions présentées par le gouverneur, général de l'Algérie, aux dates des 6, 8, 9 et 10 mars 1897 ; Sur le rapport du ministre des travaux publics, Décrète : TITRE I. PERSONNEL DES TRAVAUX PUBLICS. er
(*) Voir volumes de 1886 (p. 163), de 1888 (p. 205), de 1890 (p. 139), de 1892 (p. 12), de 1894 (p. 557) et de 1897 (suprà, p. 335 et 336).
Art. 1 . — Les fonctionnaires et agents du cadre métropolitain dont la désignation suit, sont mis, lorsqu'il y a lieu, par le ministre des travaux publics, à la disposition du gouverneur géné-