Annales des Mines (1897, série 9, volume 6, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
Art. I . — L'article 12 du décret susvisé du 8 février 1892 est complété par un troisième paragraphe ainsi conçu : « Toutefois, cette dernière distance {celle de 1 mètre par chaque mètre de hauteur de l'excavation) peut être augmentée ou diminuée par le préfet sur le rapport de l'ingénieur des mines.- » Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel, au Bulletin des Lois et au Recueil des Actes administratifs du département. Il sera publié et affiché dans toutes les communes du département. Fait à Paris, le 24 décembre 1897.
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SUR LES MINES, ETC.
E
EAUX
[Arrêtés du Ministre de VIntérieur.)
-État des sources d'eau minérale dont l'exploitation et la vente ont été autorisées pendant Vannée 1897.
FÉLIX FAUHE.
Par le Président de la République :
MINÉRALES.
COMMUNES où sont situées
DÉPARTEMENTS
Le Ministre des travaux publics,
DATES
des arrêtés d'autorisation.
NOMS DES SOURCES
les sources
TURREL.
Ardèche
Décret du Président de la République, du 24 décembre 1897, complétant le décret du 26 mai 1891 (*), qui réglemente l'exploitation des carrières du département de la LOIRE-INFÉRIEURE.
Aude Cantal Côte-d*Or.... Nièvre
Ce décret est conforme au précédent. Puy-de-Dôme Haute-Savoie. Algérie
Source la Ferrugineuse incomparable. Asperjoc Saint - Cirgues ■ de — Sainte-Catherine Prades Saint-Martin-de-Va— Banc lamas — Clairette Vais — la Merveilleuse Coursan — la Bonde du Moulin Chaudesaïgucs Santepay — Carnot — Alice.. (Pougues — Gélin (Sl-Parizc-le-Chàtel.. — Gros et source Alphonse (Artonne 4r- Félix jMont-Dore — des Grottes Evian-les-Bains — des grandes eaux chaudes ou Saïda de Hammam-oula-Khalea
Décret du Président de la République, du 24 décembre 1897, complétant le décret du 10 février 1892 (**), qui réglemente l'exploitation des carrières du département du MORBIHAN.
II.
—
1897 ISjanvier. 18
id.
18 id. 25 mai. 25 id. 14 janvier. '25 mai. l'i janvier. 12 id. 18 id. 25 mai. Sjanvier. 29
id.
Changements de noms. DATES
Ce décret est conforme à celui qui précède, concernant le département du Finistère.
NOUVELLES ANCIENS NOMS
DEPARTEMENTS
dénominations
Ardèche Haute-Savoie ..
d'autorisations des changements de noms
1897 i Source des Colonies, Source Normale 22 mars (*). — des Colonies. | - Normale.... Evian - les -(,Source la Précieuse. Source Preciosa j31 déc. (**). Bains. ,
Nals
(*) Dates d'autorisations d'exploiter : 12 décembre 1895 et 24 août 1896. (*•) Date d'autorisation d'exploiter : 2 juillet 1893.
(*) Volume de 1891, p. 237. (**) Volume de 1892, p. 44.