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TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES

pour les mines et leurs dépendances. C'est à tort également que le service des mines a autorisé les mines d'Ahun, malgré les avaries pour lesquelles on l'avait sollicité, à faire travailler le personnel protégé pendant quatre dimanches ou jours de repos hebdomadaires. Aucune tolérance n'a, d'ailleurs, été régulièrement accordée pour la durée du travail. Suivant de vieux usages on a toutefois, sans autorisation explicite, laissé dans le Nord prolonger le travail souterrain, « la coupe », de une heure ou deux pendant la quinzaine de la Sainte-Barbe (du 15 au 30 novembre). Depuis longtemps, l'emploi des femmes souterrainemeht a cessé en France dans toute exploitation de quelque importance; mais de temps en temps on en rencontre quelqu'une travaillant avec son mari dans une pauvre carrière ; tel a été le cas, en 189G, dans une carrière de Normandie et dans des glaisières de la Marne. "Livrets et registres. — Affichage. — La situation reste à peu près telle qu'on l'a signalée dans les années précédentes, avec une tendance à l'amélioration. La loi est convenablement observée dans toutes les exploitations un peu importantes ; dans les petites exploitations, on continue à trouver quelques enfants sans livrets, le plus généralement parce que les maîtres n'ont pu leur en fournir, comme cela se présente notamment dans le sudouest. Il en est de môme pour les registres d'inscription. Les affichages prescrits par la loi ont lieu, sauf dans les carrières, en fait si nombreuses, où il n'existe aucun abri où l'on puisse apposer les affiches. ' Accidents. — La situation reste aussi la même pour les déclarations d'accidents. On sait que, pour les exploitations minérales auxquelles ne s'applique pas la loi du 12 juin 1893, les accidents dont les conséquences sont légères (entre trois jours et vingt à trente jours d'incapacité) ne sont déclarés individuellement aux maires que lorsqu'ils atteignent les personnes protégées par la loi du 2 novembre 1892; ces déclarations ainsi restreintes sont donc sans intérêt. Aussi bien les maires continuent à transmettre très irrégulièrement celles qui leur sont faites ; d'ailleurs, en dehors des grandes entreprises, elles paraissent être faites avec pas mal de négligence. Pour combler ces lacunes au point de vue de la statistique, les ingénieurs des mines, dans plusieurs services, se sont

DANS LES MINES,

MINIERES ET CARRIERES.

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entendus avec les exploitants pour recevoir d'eux, mensuellement ou trimestriellement, sous forme d'état, le relevé de tous les accidents. Ce relevé ne préjudicie pas aux avis directs et immédiats que les ingénieurs reçoivent, en vertu des dispositions sur la police des mines, pour tous les accidents ayant des conséquences graves. Ces accidents donnent lieu à une enquête immédiate ; les procès-verbaux sont transmis simultanément, en même temps qu'au parquet, au ministère des travaux publics et. au ministère du commerce et de l'industrie, lorsque l'une des victimes est une personne protégée par la loi du 2 novembre 1892. Contraventions et pénalités. — Les ingénieurs se plaisent à reconnaître la bonne volonté qu'ils rencontrent généralement chez les exploitants pour l'exécution de la loi du 2 novembre 1892. Aussi n'ont-ils cru, comme les années précédentes, devoir déférer les infractions à l'autorité judiciaire que pour des faits d'une gravité particulière, tels que l'emploi d'enfants la nuit ou pour des infractions qui se liaient à des accidents, sans qu'il y eût toutefois relation directe de cause à effet. C'est dans ces conditions que six procès-verbaux ont été dressés en 1896, au lieu de quatre en 1895. Observations générales. — En somme, on peut admettre que la loi du 2 novembre 1892 est généralement bien observée dans l'industrie exlractvic, et plus spécialement dans les grandes entreprises.Toutefois, comme dans le rapport de l'année précédente, on ne peut que souhaiter, pour le développement de l'industrie minérale, la prompte adoption des quelques modifications proposées par la commission de la Chambre des députés. Le président, Richard WADDINGTON. Le rapporteur pour les mines, AGUILLON.