Annales des Mines (1898, série 9, volume 7, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 12. — La société permissionnaire devra d'ailleurs se conformer à toutes les dispositions de la loi du 8 mars 187b et les décrets des 24 août 187b et 28 octobre 1882 sur la poudre-dynamite, ainsi qu'aux lois et règlements existant ou à intervenir et régissant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Art. 13. — Les dispositions du décret du 27 février 1891, autorisant là Société des mines de Malines à établir un dépôt de dynamite de lro catégorie à Montdardier (Gard), sont annulées. Art. 14. — Les ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, des finances et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois et publié au Jqurnal officiel de la République française.
SUR LES MINES, ETC.
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creusée en forme de T, la chambre de dépôt étant constituée par une des branches latérales du T. La longueur de la galerie sera telle que la ligne de moindre résistance mesurée de la chambre du dépôt à la partie extérieure du rocher sera d'au moins 8 mètres. L'entrée de la galerie sera fermée par une grille en fer, et la chambre de dépôt par une porte solide en menuiserie ; la grille et la porte seront munies de serrures de sûreté. Le sol de la chambre sera dallé avec soin et ses parois seront recouvertes d'un enduit propre à préserver la dynamite de l'humidité. Art. 4. — Un logement de gardien sera établi, etc.
Fait à Paris, le 20 janvier 1898. FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le Ministre du commerce, de Vindustrie, des postes et des télégraphes, Henry BOUCHER. Le Ministre de l'intérieur, Louis BARTHOU. Le Ministre des finances, Georges GOCHERY. Le Ministre de la guerre,
Décret du Président de la République, du 25 janvier 1898, autorisant le comte de NARBONNE-LARA à établir un dépôt de dynamite, de lp° catégorie, sur le territoire de la commune de LABASTIDE-DESÉROU (Ariège) (contenance maximum : 300 kilogrammes) (*). (Conforme au décret précédent.)
BILLOT.
(*) Art. 3, 2° g. — (La longueur de la galerie devra correspondre à une épaisseur du plafond égale à 6 mètres.)
Décret du Président de la République, du 20 janvier 1898, autorisant la CIE D'AGUILAS à établir un dépôt de dynamite, de l,e catégorie, sur le territoire de la commune de REMCHI (Algérie ; département d'OranJ (contenance maximum : 540 kilogrammes). (EXTRAIT.)
Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble produit par la compagnie, lequel plan restera annexé au présent décret. Art. 3. — Le dépôt sera établi dans une galerie souterraine