Annales des Mines (1898, série 9, volume 7, partie administrative)
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En cas de vacance imprévue que la situation du labl Ils sont appelés à remplir les premières vacances qui se propermet pas de remplir, le ministre y pourvoit directemen duisent après leur libération, s'ils en ont fait la demande dans avis du conseil des directeurs. mois qui suivent leur libération. Le temps passé sous Si, dans quelque circonstance extraordinaire, il y a lien apeaux n'est pas compté aux stagiaires dans la durée de faire une exception en faveur d'un candidat non porté au taU tage, mais il peut être compris dans le temps de service et dont les services méritent une récompense immédiate, ar l'avancement des titulaires, exception doit être l'objet d'une décision spéciale et motivée ministre, après avis du conseil des directeurs, peut refuser ministre. omission dans l'administration centrale aux employés dont Art. Vj. — Les mesures de discipline applicables aux foncli lie de punitions militaires constate des fautes graves. naires et employés de l'administration centrale sont : 18. — A titre transitoire, les expéditionnaires seront La réprimande ; placés dans la classe correspondant au traitement qu'ils reçoivent La radiation du tableau d'avancement; actuellement. La retenue de traitement n'excédant pas la moitié de ce ti Les fonclionnnires qui font actuellement partie des dernières ment ni la durée de deux mois ; classes supprimées seront affectés, dans la limite des crédits disLe retrait d'emploi sans traitement; ponibles et par décisions individuelles, à la classe immédiateLa révocation. supérieure. Ces peines sont prononcées par le ministre : la première 19. — Sont et demeurent abrogées toutes dispositions troisième, sur le rapport du directeur compétent ; les ires au présent décret. autres, après avis du conseil des directeurs, l'intéressé a; 20. — Le ministre des travaux publics est chargé de d'ailleurs été entendu dans ses moyens de défense ou dû blion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel appelé. Le procès-verbal de la séance dans laquelle l'ageu] h'é au Bulletin des lois. comparu ou, s'il y a lieu, sa défense écrite, accompagne néces Fait à Paris, le 3 février 1898. rement le rapport soumis au ministre par le conseil. FÉLIX FAURE. La révocation des directeurs ne peut être prononcée que ar le Président de lalRépublique : décret du Président de la République. e Ministre des travaux publics, TURREL.
TITRE III. DISPOSITIONS DIVERSES.
Ingénieurs. Art. 16. — Avec l'assentiment du ministre, et après avil directeur compétent, des permutations peuvent s'effectuer e| les employés de l'administration centrale du ministère de; vaux publics et ceux des administrations centrales des an] DECISIONS DIVERSES. ministères. Les permutants qui entrent ainsi nu ministère des lw| publics ne peuvent y prendre un emploi supérieur à ce non du 3 février 1898. — Les Ingénieurs des Ponts et employés avec lesquels ils changent de position. Ils preii| iées et des Mines attachés temporairement, à leur sortie des rang du jour de leur admission. Eco aux Secrétariats des Conseils généraux des Ponts et Art. 17. — Les rédacteurs et les expéditionnaires appelé Chai] Èées et des Mines seront, en outre, chargés d'une mission service militaire sont remplacés dans l'effectif. au réseau de l'État.