Annales des Mines (1898, série 9, volume 7, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
portent les aulres concessions. Le conseil général des mines, puis le conseil d'Etat, saisis de la sorte d'un dossier complei pourront se prononcer en connaissance de cause sur les deux questions. Telles sont, Monsieur le Préfet, les instructions auxquelles je vous serai obligé de vouloir bien vous conformer, en ce qui vous concerne. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse directement ampliation à MM. les ingénieurs des mines. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, TURREL.
CHEMINS DE FER.
TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES ET INFECTES, — RÈGLEMENT DU
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CIRCULAIRES.
NOVEMBRE
1897.
jtre les mêmes que sur les réseaux d'intérêt général, il en est (utrement des dispositions relatives à la composition des trains. les peuvent comporter, dans tel ou tel cas, des tempéraments, justifier des exceptions dont l'administration préfectorale est |ssentiellement en mesure d'apprécier l'opportunité. 11 apparient donc aux préfets, après avoir entendu les compagnies conessionnaires et provoqué l'avis des services du contrôle, de éterminer, pour chaque ligne, les dérogations au règlement u'il conviendrait d'admettre. J'ai signalé, à l'instant, la nécessité d'entendre les compagnies ntéressées. Cette formalité est absolument obligatoire. Mais il luffit que les compagnies aient été consultées ; leurs observaions, dont il doit, sans doute, être tenu compte dans la mesure lu possible, ne sauraient, en dernière analyse, entraver l'action le l'administration. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circuaire et aviser immédiatement aux mesures à prendre pour vous onformer aux instructions qu'elle renferme. Recevez, etc.
I
A Monsieur le Préfet du département d
Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation :
Paris, le 22 mars 1898.
Le conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer, Monsieur le Préfet, la circulaire du 29 janvier dernier('), par laquelle je vous ai transmis le règlement du 12 novembre 1897 ";, concernant le transport, par rails, des matières dangereuse- et infectes, contient, au sujet de l'application de ce règlement aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways, des instructions sur lesquelles il me paraît utile de revenir pour en préciser davantage le sens et la portée. 11 importe, assurément, que le transport des matières dangereuses et infectes soit réglementé aussi bien sur les chemins de 1er d'intérêt local et les tramways que sur les chemins de 1er d'intérêt général ; mais les différences, souvent essentielles, qui existent, dans le mode d'exploitation, entre la première et la seconde catégorie de voies ferrées, empêchent d'appliquer, indistinctement et uniformément, aux lignes d'intérêt local et aux tramways, l'intégralité des prescriptions de l'arrêté du 12 novembre 1897. Si les conditions d'emballage peuvent et doivent y (*) Voir supra, p. 25. (**) Volume de 1897, p. 439.
LETUIER.
RÉCIPIENTS DE
GAZ COMPRIMÉS
OU LIQUÉFIÉS.
— ÉPREUVES
ET VÉRIFICATIONS. — TAXES.
A Monsieur le Préfet du déparlement d Paris, le 24 mars 1898. Monsieur le Préfet, ma circulaire du 1S décembre 1897 (*) a lonné les instructions techniques nécessaires pour les épreuves t vérifications auxquelles doivent être soumis les récipients de
- az liquéfiés ou comprimés, pour être admis au transport par
hemins de fer, en vertu du règlement du 12 novembre 1897 (**), (*) Volume de 1897, p. 519. (**) Volume de 1897, p. 439.