Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1898, série 9, volume 7, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

mique du pays sont largement représentées dans le comité, la représentation de l'agriculture est demeurée jusqu'à ce jour fort réduite. Le Gouvernement actuel, dès son arrivée aux affaires, s'est efforcé d'obtenir et a effectivement obtenu des compagnies de chemins de fer de notables réductions sur les tarifs qui j tén ressenf plus particulièrement l'agriculture. Mais de nouvelles modifications aux tarifs actuellement existants sont encore désirables. Le Gouvernement est décidé à en poursuivre l'étude. Une saurait dans cette œuvre s'entourer de trop de lumières. J'estimedonc qu'il y a lieu de faire dans le comité une place plus large aux représentants autorisés des intérêts agricoles et d'y appeler les représentants de la Société nationale d'encouragement àl'agricullure, de la Société des agriculteurs de France et de la Société générale des viticulteurs de France. J'estime, d'autre part, qu'il y a lieu de renforcer la représentation des chambres de commerce des départements de façon à faire une place à certaines chambres fort importantes en élevant de six à huit le nombre de celles dont le président sera admis à siéger au comité. Le développement des voies ferrées dans les colonies doit appeler toute l'attention du gouvernement. Je considère, par suite, que le ministre des colonies devrait être représenté dans le comité. Enfin, je considère qu'il y a lieu de rétablir la représentation au comité du ministère de la guerre, supprimée par le décret de189;>, et de porter de trois à quatre le nombre des rapporteursadjoints pris parmi les auditeurs au Conseil d'État qui, aux termes du décret de 1893, sont chargés d'étudier les questions d'ordre secondaire dont le nombre va sans cesse en augmentant. Les autres dispositions du décret du 18 septembre 1893, qui fixent le mode de renouvellement du comité, ses attributions et son fonctionnement, répondent convenablement à fous les besoins et n'exigent aucune modification. Si vous voulez bien adopter ces mesures, j'ai l'honneur de vous prier de revêtir de votre signature le décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur lé Président, l'assurance de mon profond respect. Le Ministre des travaux publics,

SUR LES MINES, ETC.

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Le Président de la République française, Vu le décret du 31 janvier 187S, instituant un comité consultatif des chemins de fer; Sur le rapport du ministre des travaux publics, Décrète : Art. 1". — Le comité consultatif est composé de sept membres de droit(*) et de soixante-huit membres nommés par décret. Sont membres de droit : Le président de la commission des chemins de fer du Sénat ; Le président de la commission des chemins de fer de la Chambre des députés; Le président de la section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie du conseil d'Etat ; Le directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics ; Le directeur des routes, de la navigation et des mines au ministère di s travaux publics; Le directeur du personnel et de la comptabilité au ministère des travaux publics ; Le directeur des chemins de fer de l'État. Les membres nommés par décret comprennent : 22 membres du Parlement, dont 8 sénateurs et 14 députés ; 2 membres du conseil d'État de la section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie ; 2 membres de la cour des comptes ; 5 représentants du ministère des finances ; 4 représentants du ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ; 1 membre de la chambre de commerce de Paris ; Le président du tribunal de commerce de Paris ; 8 membres des chambres de commerce des déparlements: 4 représentants du ministère de l'agriculture ; 1 représentant de la Société nationale d'encouragement à l'agriculture ; 1 représentant de la Société des agriculteurs de France ; 1 représentant de la Société générale des viticulteurs de France ; 2 représentants du ministère des colonies ;

1 représentant du ministère de la guerre ;

ÏUIIREL.

(*) Voir infrà, p. 379, le décret du 13 juin 1898.