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JURISPRUDENCE.

au libre écoulement, à la profondeur de 4'i mètres, des eani rencontrées dans ces travaux et à leur épuisement systénuj tique ; Qu'ils ajoutent que la situation ne leur paraît pas devoir s'améliorer tant que le libre écoulement continuera, et que, s'il vient à être supprimé par des travaux convenablement èxéeutés ils estiment que le régime actuel des eaux sera modifié dans ce sens favorable ; Attendu que ces observations ainsi résumées font bien connaître la véritable cause des griefs dont se plaignaient les demandeurs, mais n'indiquent pas le remède à apporter à une situation aussi fâcheuse, puisqu'ils considèrent les sources actuelles des puits Badoit, Rémy et Noël comme gravement compromises; Attendu qu'en l'absence de renseignements complémentaires indispensables sur les travaux à faire et moyens à employer pour éviter les dangers signalés par les experts et la continuation d'un état de chose aussi préjudiciable aux intérêts des parties demanderesses, il importe d'ordonner, quanta ce, une nouvelle mesure d'instruction; Attendu que celle-ci est encore rendue plus nécessaire, alors que, depuis la visite des lieux à laquelle il a été procédé, les travaux des consorts Forissier ont été poursuivis et parachevés suivant leurs allégations ; Que toutefois l'achèvement de celte entreprise ne saurait avoir pour conséquence le maintien du statu qiw, car il ne peut dépendre de la volonté des défendeurs de couper court de cette manière à toutes réclamations de leurs adversaires, et de prolonger jusqu'à la solution du procès une situation anormale, sans respect pour les droits de propriété de ces derniers ; Attendu enfin, qu'en s'expliquant sur la voie àsuivre pour faire disparaître ou tout au moins atténuer provisoirement les pratiques vicieuses par eux constatées, les experts devront eu même temps rechercher et dire si les travaux et moyens préventifs préconisés seraient susceptibles de compromettre les sourcesdes défendeurs ; Attendu que c'est le cas de réserver les dépens ; Par ces motifs; le tribunal jugeant en référé et en premier ressort, parties ouïes en leurs conclusions et plaidoiries par l'organe de MMCS Charret, Dulac et Jacquier, avocats du barreau de Lyon ; Également entendu M. Germait, substitut de M. le procureur^ la République ;

JURISPRUDENCE.

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Après délibéré ; Tenant tel compte que de raison du rapport d'experts du 4 février 1896 ; dit que ce travail devra être complété sur les oints non encore élucidés ; Ordonne en conséquence, avant de statuer définitivement sur es conclusions des consorts Thiollière et des propriétaires exploiant les sources de Saint-Galmier, qu'il sera procédé par MM. N..., et N..., experts précédemment commis et sous la foi du ser-ent déjà par eux prêté, à une nouvelle visite des lieux litigieux, vec mission : Premièrement, d'indiquer l'état actuel et le degré d'avanceentdes travaux poursuivis, depuis le dressé de leur rapport, par es consorts Forissier, en observant les modifications qui en sont ésultées au point de vue du débit des eaux de leur source et de a réduction de ce débit, si elle est reconnue ; Deuxièmement, de spécifier les moyens à employer et les traaux à exécuter pour supprimer en tout ou partie les inconvéients constatés et résultant du libre écoulement des eaux et de eur épuisement systématique; Troisièmement, et, en déterminant aussi approximativement ue possible l'importance des travaux qui seraient prescrits dans ebut, de rechercher en même temps si la suppression de l'écouement incriminé n'aurait pas aujourd'hui et pour l'avenir de raves dangers pour les sources des consorts Forissier; Dans cette hypothèse d'en apprécier les conséquences; De tout quoi, ils dresseront dans le plus bref délai possible un apport qui sera déposé au greffe et à vue duquel il sera jugé ce ue de droit. Réserve les dépens dont les demandeurs seront, s'ils en sont equis, tenus de faire l'avance.

II. — Jugement interlocutoire rendu le 9 juin 1898, pàr le tribunal civil de Saint-Èlienne. (EXTRAIT.)

Attendu que la question litigieuse à résoudre dans le procès ngagé au fond par la société anonyme dite de l'Établissement de aint-Galmier contre les consorts Forissier et accessoirement entre Grand'Eury et Étienne, est celle de rechercher si, en rocédant à l'épuisement systématique des eaux provenant de DÉCRETS, 1898. 26