Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1898, série 9, volume 7, partie administrative)

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JURISPRUDENCE.

Attendu que c'est le cas de réserver la question des dépensPar ces motifs,

PERSONNEL.

Le Tribunal, statuant en matière ordinaire et premier ressort parties ouïes en leurs conclusions et plaidoiries ; Également entendu M. Pradier-Fodéré, substitut de M. le Procureur de la République en ses conclusions ; Après délibéré ; Ayant tel égard que de raison aux deux rapports d'experts des 14 février 1896 et 17 mai 1897 ;

Ingénieurs.

DÉCISIONS DIVERSES.

Dit que les consorts Forissier ont excédé leurs droits de propriété, en continuant abusivement l'épuisement systématique des eaux provenant de leurs nouveaux forages, dès le moment où ils ont su pertinemment que leurs intérêts n'étaient pas compromis, comme ils paraissaient le craindre ; qu'ils ont eu tort de ne pas faire cesser immédiatement cet état de choses, préjudiciable à leurs voisins ;

Arrêté du 3 juin 1898. — M. Bailly, Ingénieur ordinaire de « classe, en congé pour affaires personnelles, est remis en actiité et chargé du sous-arrondissement minéralogique de Dijon et u 2e arrondissement du service du Contrôle de l'exploitation clinique des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerraée, en remplacement de M. Maison, précédemment appelé à une utre destination.

Et, en conséquence, les déclare d'ores et déjà responsables, conjointement avec Grand'Eury et Étienne, du dommage souffert par les demandeurs, du 4 juin 1897 à l'époque de la suppression du libre écoulement ;

Arrêté du 11 juin 1898 (ministère des finances) (Voir suprà, note e la page 379).

Ordonne que, par les soins des experts déjà commis, sous le bénéfice du serment déjà prêté, il sera procédé à la recherche et à l'évaluation de ce dommage, en appréciant dans quelle mesure la vente des produits des demandeurs a pu être diminuée, ou s'il est résulté pour ces produits un discrédit susceptible d'influencer sur cette vente ; Lesdits experts autorisés pour remplir cette mission à recourir à tous moyens d'investigation qu'ils jugeront convenables, notamment à la vérification de la comptabilité de l'établissement de Saint-Galmier et de sa correspondance. Pour, à vue de leur rapport, être jugé ce qu'il appartiendra. Dit qu'en cas de refus ou d'empêchement des experts déjà commis, ils seront remplacés par simple ordonnance du président du siège, mais en ce cas à la charge de prêter serment devant le même magistrat. Dépens réservés.

EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1900. Par arrêté du ministre t des télégraphes, ont cliniques des machines es mines dont les noms

du commerce, de l'industrie, des postes été appelés à faire partie des comités et de l'électricité, les membres du corps suivent :

Comité technique des machines. MM. Bellom, Ingénieur ordinaire ; Bochet, d° Clérault, Ingénieur en Chef ; Haton de la Goupillière, Inspecteur général ; Lévy (Michel), Ingénieur en Chef; Lorieux, Inspecteur général ; Olry, Ingénieur en chef; Sauvage, d° Walckenaer, d° Comité technique de Vélectricité. M. Cornu, Ingénieur en chef.