Annales des Mines (1898, série 9, volume 7, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRETES SDR LES
MINES,
393
ETC.
et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret.qui
§ 1". — Le concessionnaire sera tenu de s'entendre avec tout
sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
propriétaire de « carrières », de mines ou d'usines, avec « tout Fait au Havre, le 29 juillet 1898.
propriétaire ou concessionnaire de magasins généraux et avec tout concessionnaire de
FKLIX FAUKE.
tions prescrites ci-après,
Le Ministre de l'agriculture, chargé de l'intérim du ministère du commerce, de l'industrie, des postes cl des télégraphes,
des ports maritimes
ou de
demanderaient un embranchement;
à
défaut d'accord, le préfet statuera sur la demande, le concessionnaire entendu. § 2. — Les embranchements seront construits aux frais des
VIC.ER.
propriétaires de priétaires ou ARTICLE A SUPPRIMER DANS LA NOMENCLATURE DU
l'outillage
navigation intérieure », qui, offrant de se soumettre aux condi-
Par le Président de la République :
DÉCRET DU
3
MAI
1886.
« carrières »,
concessionnaires
de mines et d'usines, « des prode
magasins
généraux ou des
concessionnaires de l'outillage des ports maritimes ou de navigation intérieure » et de manière qu'il ne résulte de leur établis-
DÉSIGNATION de
sement aucune entrave à la circulation générale, aucune cause INCONVENIENTS
CLASSE
L'INDUSTIUE
Chantiers de bois k brûler dans les villes...
d'avarie pour le matériel, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. § 6. — Le concessionnaire sera tenu d'envoyer ses wagons sur
Emanations nuisibles. Dangers d'incendie.
tous les embranchements autorisés destinés à faire communiquer
3"
des établissements de « carrières », de mines ou d'usines, « de magasins généraux ou d'outillage des
porls
maritimes
ou
de
navigation intérieure » avec la ligne principale du chemin de fer. Vu pour être annexé au décret en date du 29 juillet 1898.
Le Ministre de l'agriculture, chargé de l'intérim du ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, VlGER.
Décret, du Président de la République, du 31 juillet 1898, modifiant l'article 01 du cahier des charges-type pour là concession des chemins de fer d'intérêt local (*). (EXTRAIT.)
Art. 1er. — Les alinéas 1, 2 et 0 de l'article 01 du cahier des charges-type
pour la concession
des chemins
de
fer d'intérêt
local, approuvé par le décret du 6 août 1881 ("), sont
complétés
comme il suit :
(*) Voir ci-après le décret du 3 août 1898, portant modifications a décret du G août 1881* (**) Volume de 1881, p. 318.
Art. 2. - Le ministre des travaux publics est chargé, etc.