Annales des Mines (1898, série 9, volume 7, partie administrative)
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PERSONNEL. e
c) Section de Céret à Arles-sur-Tech : au 3 d'Ingénieur ordinaire.
arrondisse
LOIS,
3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale: re
a) Section d'Ossès à Saint-Étienne-de-Baïgorry: à la l cription d'Inspecteur particulier, à Bordeaux;
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
ci
b) Sections de Belvèze à Limoux et de Céret à Arles-sur-Tech' n à la 3 circonscription d'Inspecteur particulier, à Béziers;
CONCERNANT,
,KS
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
4° Pour la surveillance administrative : à) Section d'Ossès à Saint-Étienne-de-Baïgorry : au commis», riat de Bayonne ; 6) Section de Belvèze cà Limoux : au commissariat de Carcassonne ; c) Section de Céret à Arles-sur-Tech : au commissariat de Cerbère.
ccret du Président de la République, du 2u avril 1898 (*)
autori-
sant rétablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de
JEUMONT
(Nord)
Décision du 19 juillet. — Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne de Cluses au Fayet, réseau de Paris-Lyon-Médilerranée, est rattaché, savoir : 1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments: e
Au 5 arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Grenoble ; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique: ,!
Au b arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Grenoble; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale: e
A la 3 circonscription d'Inspecteur particulier, à Lyon; 4° Pour la surveillance administrative: Au commissariat d'Annecy.
(EXTRAIT.)
Art. I1"'. — La Société anonyme des carrières de grès de Jeu-
iont (Nord) est autorisée à établir un dépôt de dynamite de ■catégorie sur le territoire de la commune de Jeumont, au lieu lit Watissart,
sous les conditions
Wts.
énoncées aux articles sui-r
- .
Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur e plan d'ensemble produit par la société pétitionnaire,
lequel
lan restera annexé au présent décret. Art. 3. — Le bâtiment sera, dans toutes ses parties, de
cons-
niction légère ; il comportera un plafond et un faux grenier. Des évents fermés par une toile métallique seront ménagés tant lans le faux grenier que dans le magasin, pour déterminer une arge ventilation. La toiture non métallique devra être aussi légère que possible
- t présenter une saillie suffisante pour protéger les évents du
agasin contre les rayons directs du soleil. Le sol sera soigneusement dallé et les parois du bâtiment seront recouvertes d'un enduit propre à préserver la, dynamite contre 'humidité. Le.dépôt sera fermé par une porte double en menuiserie pleine, munie d'une serrure de sûreté. Art. 4. — Le dépôt sera entouré d'une levée en terre dont le
(*) Non inséré à sa date. DÉCRETS.
10" livraison. 1S'J8.
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