Annales des Mines (1898, série 9, volume 7, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES
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SUR LES MINES, ETC.
Trois représentants du ministère du commerce, de l'industrie des postes et des télégraphes ; Trois représentants du ministère de l'agriculture ;
mines l'aTicul
Trois membres des corps des ponts et chaussées et des Six représentants du commerce, de l'industrie et de ture ;
s, au moins une fois par semaine et aussi souvent qu'il y lieu. (|,( i3. _ Le ministre des travaux publics est chargé de 1 exéition du présent décret. Fait à Paris, le 17 août 1898. FÉLIX FAURE.
lin membre de la commission permanente du congrès inler national des chemins de fer;
Par le Président de la République : le Ministre des travaux publics, L.
Deux représentants des ouvriers et employés des compagnie de chemins de fer.
TILLAYE.
Les inspecteurs généraux, directeurs du contrôle, ont entré à la section permanente avec voix délibérative pour les
allai Décret du Président de la République, du
de leur service et avec voix consultative pour les autres. Les autres membres du comité ne faisant pas partie de lasee tion permanente ont également entrée à cette section avec voir consultative. Le
secrétaire,
les secrétaires-adjoints
et
les
rapporteur-
adjoints du comité sont attachés avec la même qualité tion permanente.
à la sec
Il peut être institué dans le comité, par arrêté ministériel,de sous-comités appelés à émettre, aux lieu et place de la seclio permanente, un avis sur les affaires d'importance secondair visées à l'article 3, g 2. Art. 10. — Sont portées à l'assemblée générale du comité les
Le Président de la République française, omité consultatif des chemins de fer, Décrète : |. r. _ Sont nommés membres du comité consultatif des hemins de fer : . MM. Loubet, sénateur. Franck-Chauveau, sénateur. Deandreis, sénateur.
par le
Gauthier, sénateur.
ou à I
demande de cinq membres au moins de la sectkm permanente
Huguet, sénateur.
L'assemblée écrit.
Mir, sénateur.
générale
du
comité
délibère sur
un rappot
Monis, sénateur.
Des commissions spéciales peuvent, être constituées dans
1
Prévet, sénateur.
sein du comité pour l'examen préalable des affaires portées'
Reymond, sénateur.
l'assemblée générale ; les membres en sont désignés par le vice président.
Waddington (Richard), sénateur.
Art. 11.
1898,
Vu le décret en date de ce jour (*), portant réorganisation du
affaires qui, à raison de leur importance, lui sont renvoyées, soi soit par le vice-président, d'office
août
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
La section permanente délibère sur un rapport écrit.
ministre,
17
nommant les membres du comité consultatif des chemins de fer.
— Le comité peut, avec l'assentiment du ministre
procéder à des enquêtes.
Aynard, député. Bérard, député. Bourrât, député.
Il entend les personnes dont il juge l'audition utile pour éclai
Cochery (Georges), député.
rer ses délibérations. Il les convoque soit spontanément, soit si
Étienne, député.
leur demande.
Guillain, député.
Art. 12. — Le comité se réunit en assemblée générale
toute
Guillemet, député.
les fois que les nécessités du service l'exigent. La section permanente se réunit, en dehors de la période de
[*) Voir suprà, p. 420.