Annales des Mines (1898, série 9, volume 7, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTES SUR LES
jusqu'au point B, à 300 mètres à l'ouest du sommet F de ladite concession ; A l'ouest, par une ligne droite tirée du point A au point C, angle sud-ouest de la maison Maugerel Maxime, du hameau de l'Abbaye, portant le numéro 265 du plan cadastral de la commune d'Youx ; Au sud, par une ligne droite tirée du point C au point D situé au pied du talus et à l'intersection de l'accotement sud du chemin n° 8 de Virlet à Menai par la Crouzille et de l'accotement est du chemin n° 16 de l'Abbaye-aux-Ayes par Chanseleix, croisement de chemins défini par le croquis de détail figuré au plan annexé au présent décret ; A l'est, par une ligne droite allant du point D ci-dessus défini au point B ; Lesdiles limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres carrés, 11 hectares, 42 ares. Art. 3. — 11 n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger à la houille qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de La Bouble. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines de La Bouble, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 5. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, et qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, etc. (*). Art. 7. — Est rejeté la demande concui^ente susvisée, présentée, les 13 octobre et 26 novembre 1897, par la Clc anonyme des forges de Chàtillon-Commentry et Neuves-Maisons, à l'effet d'obtenir une extension de la concession de mines de bouille de La Roche, dans les communes de Saint-Elby et d'Youx (Puyde-Dôme). (*) Conforme à l'article 6 du décret du concession de La Fare (suprù, p. 42).
8 février 1898, instituant la
MINES,
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ETC.
Art.S. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du oncessionnairej dans les communes sur lesquelles s'étend la ijncession. Art. 9. — Le ministre des travaux publics est chargé, etc.
CAHIER DES BU LA
CONCESSION
CHARGES DE
(EXTRAIT)
LA BOUBLE.
(*).
Art. 1". — Délai d'ahornement : Trois mois. Ali. 5. — Distance réservée aux abords des cours-d'eau : 20 mètres. Art. 0. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres. Art. 10. — La houille menue et les matières susceptibles de s'enflaniîer spontanément dans l'intérieur des mines
seront
transportées au
our, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, à moins d'une utoris.ilion spéciale délivrée par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur es mines. Art. 11. —Le concessionnaire devra se conformer aux mesures qui eraient prescrites par l'administration pour prévenir les dangers résidant de la présence du gaz inflammable et de son explosion dans les îines et supporter les charges qui pourraient, à cet effet, lui être imosécs.
(*) Les articles non insérés sont conformes aux articles corresponjnts du cahier des charges de la concession de La Fare (voir suprà, .43), savoir: art. 1 à 9, conformes aux articles portant les mêmes iiméros; art. 12, 13,14 et 15, respectivement conformes aux articles 10, 12 et 13.
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