Annales des Mines (1898, série 9, volume 7, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX PRÉFETS,
j||NS DE
FER
'ARTICLE
61
LjIINS DE
AUX INGÉNIEURS
AOUT
DES MINES, ET
AOÛT
D'INTERET LOCAL DU
CAHIER
DES
TRAMWAYS.
— MODIFICATIONS
CHARGES-TYPE POUR
FER D'INTÉRÊT LOCAL
1881. — 1898.
ET
441
NOTIFICATION
ET DES
DE
L'ARTICLE
'DÉCRETS
DU
LA
48 31
HE
CONCESSION DES DU
DÉCRET
JUILLET
ET
DU DU
- \s+ey~—
A M. le Préfet du département d
CHEMINS DE
FEIt.
— TRANSPORT
DES MATIERES DANGEREUSES
GAZ COMPRIMÉS A PLUS DE
15
Paris, le 17 août 1898.
OU INFECTES,
KILOGRAMMES.
lonsieur le Préfet, au cours de la discussion de la loi de A MM. les Administrateurs de la Compagnie d
chemin de fer d
lances de l'exercice 1898, les Chambres ont adopté un texte l
si conçu :
i A
■
Paris, le
6
août 1898.
partir du 1er mai
•..
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- * f >
IS98, tout décret portant concession
n chemin de fer d'intérêt général ou d'un tramway à mnrmdises imposeça.'aii concessionnaire l'obligation d'étendre aux
Messieurs, une décision ministérielle du 14 avril dernierf) limité au IV octobre prochain le délai pendant lequel vous pourri accepler l'oxygène, l'hydrogène et les autres gaz comprimés à ui pression de plus de 1S kilogrammes par centimètre carré dai des récipients de dimensions supérieures à
celles
fixées p,
l'article 29 du règlement du 12 novembre 1897 (**), relatif a transport par voie ferrée des matières dangereuses ou infectes. D'après l'avis de la commission d'examen des questions rattachant à l'application du règlement, j'ai décidé de proroger c délai jusqu'au d" janvier 1899. .le vous prie de prendre des mesures pour l'exécution de cet décision et de m'en accuser réception. Recevez, etc.
priétaires ou concessionnaires de magasins généraux et aux cessionnaires de l'outillage public des ports maritimes ou de jjigalion intérieure, le droit d'embranchement reconnu aux priétaires de mines et d'usines, dans les conditions stipulées à licle 02 du cahier des charges des concessions de chemins de d'intérêt général annexé à la loi du 4 décembre 1875 et à licle 01 du cahier des charges des concessions de tramways, blien exécution de la loi du I I juin 1880. » elexte ionstitue l'article 87 de la loi de finances du 13 avril 1898. a règle, ainsi édictée pour les concessions accordées par décret, I, pour répondre aux intentions du parlement, être étendue entreprises de chemins de fer d'intérêt local dont la eonceso est accordée par une loi. Telle a été l'opinion de la cômmis-
Le Ministre des travaux publics.
a des chemins de fer de la chambre des députés. Appelée
Pour le Ministre et par autorisation:
emnieul à examiner les projets de lois portant concession de
Le conseiller d'État, Directeur des chemins de fer, LETIIIER.
es d'intérêt local, elle a proposé, en effet, à la Chambre des niés, l'adoption de ces projets en prescrivant de compléter, îorniénientaux dispositions de l'article 87 de la loi de finances, licle 61 Jescâhrejs des charges destinés à régir ces entreprises, 'autre part, il a paru préférable, au lieu de prescrire une iblable modification lors de l'émission de chaque loi ou décret lanf concession d'une Voie ferrée, de compléter, une fois pour les, dans le sens de là stipulation ci-dessus mentionnée, les
(*) Voir suprù, p. 331. (**) Volume de 1897, p. 439.
bquiénumèrentles'diverses obligations des concessionnaires