Annales des Mines (1898, série 9, volume 7, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
Cette concession serait limitée ainsi qu'il suit Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de kilomètres carrés, hectares. (*) et ("). Le pétitionnaire offre aux propriétaires des terrains compris dans la concession demandée une redevance tréfoncière annuelle de
CIRCULAIRES.
la porte de la maison commune et de église , à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, au moins une fois par mois pendant la durée des affiches. La pétition et les plans sont déposés à la préfecture, où lepublic pourra en prendre connaissance pendant la durée de l'enquête, en vue des oppositionset des demandes en concurrence auxquelles la demande actuelle pourrait donner lieu. A
A la demande est annexé un plan, en triple expédition et sur une échelle de 10 millimètres pour 100 mètres, de la concession sollicitée.
, le
Le Préfet,
CERTIFICAT
D'AFFICIIE ET
DE
PUBLICATIONS.
Le préfet du département d Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 2" juillet 1880, Arrête : Le présent avis sera affiché pendant deux mois, du -au , à Il sera pendant la durée de l'enquête légale inséré, deux fois, et à un mois d'intervalle, clans les journaux du département et dans le Journal officiel. (***) Il sera, en outre, adressé au préfet d qui est prié de le faire également afficher, pendant le même délai, à , où est situé le domicile du pétitionnaire. Il sera publié, dans les communes ci-dessus désignées, devant
(*) Si ta demande fait concurrence a une demande en concession de substance de même nature déjà présentée, le mentionner dar.s un paragraphe additionnel. (**) Si une ou plusieurs concessions de même nature sont détenues par le demandeur, le mentionner dans un autre paragraphe additionnel, en indiquant les noms de ces concessions, les dates de leur institution, leur étendue, les communes sur lesquelles elles portent, ainsi que les chefs-lieux d'arrondissements et de départements correspondants.' (***) Ce paragraphe est applicable au cas où le domicile du pétitionnaire (ou le siège de la société) et la mine se sont pas situés dans le même département.
Le maire de la commune de certifie : 1° Avoir fait afficher le présent avis, pendant deux mois consécutifs, du au
2° L'avoir fait publier, tant à la porte de la mairie qu'à celle d église , à l'issue de l'office, les dimanches Le
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