Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1898, série 9, volume 7, partie administrative)

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LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Le décret du 23 prairial an XIII, portant institution de la concession de Layon-el-Loire ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. lur. — Est acceptée la renonciation de MM. Larivière et Bordeaux-Montrieux, administrateurs délégués de la Société civile des mines de Layon-et-Loire, à la concession des mines de houille, dites de Layon-et-Loire, instituée, par décret du 23 prairial an XIII, sur le territoire des communes de Chalonnes-surLoire, Chaudefonds, Rochefort-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigné et Beaulieu, département de Maine-et-Loire. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 26 novembre 1898. FÉLIX FAURE.

Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, C.

KRA.NTZ.

Décret du Président de la République, du 30 novembre 1898, portant institution de la concession des mines de plomb, argent et ordres métaux connexes I^'ALLENC (Lozère). (EXTRAIT.)

Art. lor. — Il est fait concession à la Société métallurgique et minière des Cévennes des mines de plomb, argent et autres métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, communes d'Allenc, Ghadenet et Pelouse, arrondissement de Mende, département de la Lozère. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Allenc, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite joignant le clocher de Pelouse, point A du plan, au point B, angle sud-ouest de la maison Maurin, du hameau de Laprade, inscrite au cadastre de la commune d'Allenc, sous le n° 329, section O (tre feuille);

SUR LES MINES, ETC.

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A Test, par deux lignes droites tirées, la première du point B «-dessus désigné, au point C du plan, angle nord-ouest de la maison d'école du hameau de l'Arzalier ; la deuxième du point C cidessus désigné, au point D du plan, angle nord-ouest de la maison d'école du hameau de Mazas ; Au sud, par une ligne droite joignant le point D au point F, angle sud-est de la maison Maurin Étienne, du hameau des Sailelles, inscrite au cadastre de la commune d'Allenc, sous le n° 1 4e la section L; Et à Vouest, par une ligne droite joignant le point F ci-dessus défini au point A de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de vingt kilomètres carrés, soixante-quatre hectares (20k°'1 64'"'). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de plomb, argent et autres métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession d'Allenc. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit à la société concessionnaire des mines d'Allenc, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée' par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 5. — La société concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, et qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si la société concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, etc. (*). Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. 8. — Le ministre des travaux publics est chargé, etc.

(*) Conforme à l'article 6 du décret du 8 février 1898, instituant la concession de La Fare (Voir suprà, p. 42).