Annales des Mines (1898, série 9, volume 7, partie administrative)
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PERSONNEL.
ÉCOLE DES
MINES
DE
LOIS,
SAINT-ÉTIENNE.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
Par décisions du Ministre des Travaux Publics, en date des 17 octobre et 24 novembre 1898, ont été admis à l'École des Mines de Saint-Etienne, en remplacement d'Élèves démissionnaires les quatre candidats dont les noms suivent, savoir : MM. De la Ruffie, Billion du Plan.
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
MM. Chalumet, Virlouvet. Décret du Président de la République, du 11 décembre 1897 (*), portant réglementation sur la recherche et Vexploitation des mines à la GUINÉE FRANÇAISE. Le Président de la République française, "Vu l'article 18 du sénalus-consulte du 3 mai 1854; Vu les décrets du 11 mai 1892 et 25 septembre 1896, relatifs à l'organisation administrative et judiciaire de la Guinée française, Vu le décret, du 14 août 1896, portant réglementation sur la recherche et l'exploitation des mines au Sénégal et au Soudan français (") ; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète : Art. 1er. — Le décret précité du 14 août 1896 est rendu applicable à là Guinée française, sous réserve des modifications indiquées ci-après et de celles qui découlent de l'organisation administrative et judiciaire de cette colonie. Textes modifiés. Art. 5. Toutefois les alluvions aurifères et autres gisements superficiels désignés à l'article 30, qui font l'objet d'exploitations indigènes, la tourbe, les matériaux de construction et les amendements suivent la condition de la terre. (*) Non inséré à sa date. (**) Volume de 1896, p. 443.