Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
train devra marquer l'arrêt avant d'atteindre la tête ou la queue de la colonne, suivant le sens de la marche, de manière à permettre au chef de la colonne de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout accident, étant entendu que, dans ce cas encore, l'arrêt ne devra pas excéder cinq minutes. Le train se remettra ensuite en marche et n'aurait à ralentir, pendant le passage de la troupe, que si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient.
et établis par des décisions de l'Administration supérieure; on n'a pas à y procéder, comme dans les services des ponts et chaussées, à des opérations nombreuses et compliquées embrassant les divers échelons de la hiérarchie, pour la constatation des faits de dépenses, au fur et à mesure qu'ils se réalisent. Les formes d'écritures décrites dans le règlement du 28 septembre 1849 sur la comptabilité du ministère des travaux publics ont exclusivement en vue les opérations complexes concernant les dépenses des services des ponts et chaussées. Pour les services des mines, la simplification des formes d'écritures sera la conséquence naturelle de la spécialité des dépenses afférentes à ces services. Livre de comptabilité. — La comptabilité sera centralisée tout entière dans le bureau de l'ingénieur en chef, où il sera tenu un seul livre de comptabilité par exercice. Ce livre de comptabilité contiendra autant de comptes de dépenses distincts qu'il y aura de chapitres budgétaires, et ces comptes seront eux-mêmes établis par département. Des imprimés comportant toutes les indications nécessaires pour la classification des dépenses seront fournis chaque année par l'administration centrale aux ingénieurs en chef. Ordonnances de fonds. — En principe, les ordonnances de fonds sont délivrées d'office par les bureaux de l'administration centrale (division de la comptabilité). Toutefois les fonds ordonnancés peuvent, en certains cas, se trouver insuffisants pour assurer le payement des dépenses exigibles à la fin du mois suivant. L'ingénieur en chef doit en aviser immédiatement l'administration centrale en adressant une demande d'ordonnances qui devra parvenir au ministère avant le 1er du mois, pour lequel les fonds sont demandés. Mandatement. — Les mandats de payement sont délivrés par l'ingénieur en chef sur le montant cumulé, par chapitre, des ordonnances de fonds qui ont été mises à sa disposition. Ils doivent être appuyés des pièces justificatives dont la production est prescrite par les règlements en vigueur. Pour les dépenses de personnel, il n'est exigé d'autres pièces qu'un certificat pour payement présentant les bases du calcul des droits acquis, et, le cas échéant, les décisions qui ont réglé les allocations spéciales. Les certificats pour payement continueront d'être délivrés par l'ingénieur en chef des mines. ..... En ce qui concerne les indemnités dues aux délégués à la sécu-
Je vous prie de porter ces prescriptions, par voie d'arrêté, à la connaissance des compagnies de chemins de fer sur route et tramways situés dans votre département et de notifier cet arrêté aux fonctionnaires du contrôle. M. le ministre de la guerre, de son côté, adressera les instructions utiles aux autorités militaires. Veuillez, d'ailleurs, m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, G.
APPLICATION DU DÉCRET DU
29
DÉCEMBRE
ÉCRITURES
A M.
KRANTZ.
1898. —SERVICE
DES MINES.
DE COMPTABILITÉ.
, Ingénieur en chef des mines, à Paris, le 30 janvier 1899.
Monsieur l'Ingénieur en chef, le décret du 29 décembre 1898 (*) ayant conféré aux ingénieurs en chef des mines les attributions d'ordonnateur secondaire jusqu'alors réservées aux préfets pour toutes les dépenses des services des mines, il y a lieu de vous indiquer les règles suivant lesquelles devront être tenues vos écritures de comptabilité et les prescriptions réglementaires auxquelles vous aurez à vous conformer pour le mandatement des dépenses. Dans les services des mines, les dépenses sont presque exclusivement des dépenses de personnel dont la liquidation se fait chaque mois avec des éléments de décompte toujours semblables (*) Volume de 1898, p. 546.