Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

• On produira une seule situation sommaire (modèle 23B), un seul état nominatif (modèle 30B), un seul état nominatif (modèle 30c), et un seul état continuatif (24B) pour l'ensemble du service, en classant les dépenses par chapitre et, pour chaque chapitre, dans l'ordre alphabétique des départements. Etat final. — Pour clore la comptabilité de l'exercice, vous établirez à l'époque de la clôture des payements (30 avril) un état final (modèle 33A) résumant, par chapitre, les ordonnances délivrées, les- dépenses faites, les mandats émis et les payements effectués, et faisant ressortir, avec le détail par partie prenante, les créances restant à payer. Un étal final sera dressé pour chaque département; il devra être certifié par le trésorier-payeur général pour ce qui concerne les payements effectués. L'envoi de ce document devra m'être fait dans la première quinzaine du mois de mai; vous y joindrez les deux pièces ciuprès qui vous seront remises par le trésorier-payeur général : 1° Le bordereau définitif des payements effectués au dernier jour de l'exercice; 2° Le bordereau des mandats non payés. Ainsi que je vous l'ai fait connaître par ma circulaire du 30décembre 1898 (*), ces nouvelles dispositions neserontpas appliquées à la, liquidation de l'exercice 1898; mais vous devrez vous y conformer entièrement pour la comptabilité de l'exercice 1899. Ayant été simplifiées dans la plus large mesure possible, elles assureront, je n'en doute pas, la parfaite régularité des comptes, sans exiger un travail d'écritures trop considérable du personnel restreint de vos bureaux. Des formules imprimées vous ont déjà été adressées par le service de la comptabilité pour le mandatement des dépenses du mois de janvier. Vous trouverez ci-contre la nomenclature complète des imprimés qui vous seront à l'avenir fournis par l'administration centrale pour cette partie du service. Le Ministre des travaux publics, C.

(*) Volume de 1898, p. 554.

KRANTZ.

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NOMENCLATURE des formules imprimées fournies aux ingénieurs en chef des mines par l'Administration centrale. (Division de la Comptabilité. — 2e bureau.)

tatos

DÉSIGNATION DES FORMULES

ti'orclre

/Comptesde dépenses. —Personnel du corps des mines. Idem. Personnel des contrôleurs. Idem. Personnel des commis. Idem. Livre Personnel des expéditionnaires. Idem. de Personnel des délégués mineurs. comptabilité Idem. • Frais généraux du service de surveillance des mines, etc. Idem. ■ Matériel des mines. Idem. Exercice clos. Demandes d'ordonnance de fonds. Certificats pour payement. Dépenses diverses. Idem. Personnel soumis aux retenues pour les pensions civiles. - Idem. Indemnités aux délégués mineurs. Mandats de payement. Dépenses diverses. - Idem. Personnel soumis aux retenues poulies pensions civiles. Idem. Indemnités aux délégués mineurs. Bordereau journalier et détaillé des mandats délivrés. Bordereau des mandats adressés par l'ingénieur en chef des mines. Accusé de réception de mandat. Situation sommaire (modèle 23B). Etal nominatif et détaillé des dépenses de personnel (modèle 30B). — Idem — Indemnités dues aux délégués mineurs (modèle 30C). Etat continuatif (modèle 24B). Etat final (modèle 33*). Ordre de reversement.

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9 10 H 12 13 14 15 16 17