Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS 1" Les plans et coupes des travaux souterrains, dressés à l'échelle do 1 millimètre par mètre; 2° Un registre constatant l'avancement journalier des travaux et les circonstances de l'exploitation dont il serait utile de conserverie souvenir, telles que L'allure des giles, leur épaisseur, la qualité du minerai, la nature du toit et du mur, le jaugeage des eaux affluant dans la mine, etc. ; 3° Un registre de contrôle journalier des ouvriers employés aux Iravaux intérieurs et extérieurs; 4* Un registre d'extraction et de vente. Le concessionnaire communiquera ces plans et registres aux ine.!nieurs des mines toutes les fois qu'ils lui en feront la demande. Le concessionnaire transmettra au préfet, dans la forme et aux époques qui lui seront indiquées, l'état des ouvriers, celui des produits extraits dans le cours de l'année précédente et la déclaration détaillée du produit net imposable de l'exploitation. Art. 11. — Si les gîtes à exploiter dans la concession de Rivereneil se prolongent hors de cette concession, le préfet pourra ordonner, sur le rapport des ingénieurs des mines, le concessionnaire ayant été entendu, qu'un massif soit réservé intact sur chaque gite, près de la limite de la concession, pour éviter que les exploitations soient mises en communication avec celles qui auraient lieu dans une concession voisine, d'une manière préjudiciable à l'une ou à l'autre mine, ^épaisseur de ces massifs sera déterminée par l'arrêté du préfet qui en ordonnera la réserve. Les massifs ne pourront être traversés ou entamés par un ouvrage quelconque que dans le cas où le préfet, après avoir entendu les concessionnaires intéressés et sur le rapport des ingénieurs des mine-, aura autorisé cet ouvrage et prescrit le mode suivant lequel il devra être exécuté. Dans le cas où l'utilité de ces massifs aurait cessé, un arrêté du préfet autorisera le concessionnaire à exploiter la partie qui lui appartiendra. Art. 12. — Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage, d'écoulement ou de secours destinées au service des mines delà concession voisine, le concessionnaire sera tenu de souffrir l'exécution de ces travaux et d'y participer dans la proportion de son intérêt. Ces ouvrages seront ordonnés par le préfet sur le rapport des ingénieurs des mines, le concessionnaire ayant été entendu. En cas d'urgence, les travaux pourront être entrepris sur la Simple réquisition de l'ingénieur des mines du département, conformément ii l'article 14 du décret du 3 janvier 1813. Art. 13. — Si des gites de minerais étrangers au fer et métaux connexes, compris dans l'étendue de la concession de Riverenert, sont

SUR LES MIXES,

ETC.

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exploités légileaiint par les propriétaires du sol, ou deviennent l'objet d'une concession particulière accordée à des tiers, le concessionnaire des mines de Riverenert sera tenu de souffrir les travaux que l'Admi[nistration reconnaîtrait utiles à l'exploitation desdits minerais, et [m'mie, si cela est nécessaire, le passage dans ses propres travaux ; te {tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à Igré ou à dire d'experts. Le Minisire des Iruraux publiai, C. KlUNTZ.

Décret du Président de la République, du 2 février 1899, portant institution de la concession des mines de plomb, zinc, argent, or et métaux connexes de PI.NOLS (Haute-Loire).

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition, en date du 26 octobre 1897, par laquelle M. Charrier (Jules), déjà propriétaire de la concession des mines de plomb argentifère et autres métaux connexes d'Aurouze (Haute-Loire!, sollicite une concession de mine de plomb, zinc, argent, or et autres métaux connexes, dans les communes de .Nozeyrolles, Dcsges et Pinols (Haute-Loire) ; Les plan, en triple expédition, et autres pièces produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public du 25 novembre 1897 ; Les numéros du journal « la Haute-Loire » des 3 décembre 1897 cl 3-4 janvier 1898, et du Journal officiel des II décembre 1897 et 11 janvier 1898, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; La réclamation d'habitants de Clianleloube et du maire de Nozeyrolles du 20 janvier 1898; Les rapports et avis du service des mines des 9, 16 septembre, 19 octobre, 30 novembre 1898; ensemble les projets d'actes y annexés ; L'avis du préfet du 23 septembre 1898 ; Les avis du conseil général des mines des il novembre et 16 décembre 1898; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ;