Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
soumis à leur inspection, et je n'hésiterai pas à rendre meurs responsables du défaut de surveillance ou des a me seraient révélés. J'envoie un exemplaire de la présente circulaire à MM ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. Recevez, Monsieur le Préfet, etc.
INSTRUCTION
WÊ les allocations accessoires pour frais de ^L%pides, heures supplémentaires, etc., des Hc l'Administration des travaux publics.
déplacement, transports fonctionnaires et agents
Le Ministre des travaux publia C.
KRANTZ.
Inspecteurs généraux des ponts et chaussées et des mines. es inspecteurs généraux reçoivent une allocation annuelle r frais de tournées. Ils n'ont droit à aucune autre indemnité ciale, lorsqu'ils ont à effectuer un déplacement, outefois les inspecteurs généraux, directeurs des services de trôle et de surveillance des chemins de fer, seront remboursés fe frais réels de tournées qu'ils auront à supporter pour l'insMbtion spéciale des services de construction et de contrôle de Wnstruction des lignes placées dans leur circonscription. fCes frais seront approuvés, sur la production d'un état justifiif, par le ministre qui ouvrira, dans chaque cas, les crédits cessaires. Ingénieurs en chef et Ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées et des mines. A. — Tarif des frais de tournées. Les frais de tournées seront calculés conformément au tarif -dessous : 1° Frais de transport : [ par voiture publique : 0 fr. 15. ) Routes de terre j , 0 fr. 65 pour les ingénieurs (parkilomètre) 1 par voiture de 1 en chef; [ louage ) 0 fr. ;>0 pour les ingénieurs ' ordinaires. On ne devra recourir aux voitures particulières que lorsqu'il 'existera aucun autre mode de transport plus économique du orsqu'un cas d'urgence tout spécial en imposera l'emploi.