Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)

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6) Chemins de fer et bateaux : Les ingénieurs seront remboursés de leurs frais réels de transport sans que le montant de cette dépense puisse dépasserl( rc tarif du trajet en l classe. Ils recevront, en outre, comme frais accessoires de voyage, une somme de 3 francs pour toute tournée comprise entre 50 et 100 kilomètres et un supplément de 1 franc par 100 kilomètres ou fraction de 100 kilomètres au-delà des 100 premiers. Les ingénieurs munis de cartes de circulation délivrées soil par le ministère, soit directement par les compagnies, n'auront droit naturellement qu'à ces frais accessoires. 2° Frais de séjour : Les frais de séjour, par journée entière, restent fixés à 15 francs pour les ingénieurs en chef et 12 francs pour les ingénieurs ordinaires. B. — Tournées faites en commun. Lorsque plusieurs ingénieurs feront une tournée en commun par voiture ou par bateau de louage, le plus élevé en grade' ou le plus ancien fera l'avance des frais de transport et les portera sur les états trimestriels, avec la mention : Frais réels de ïrdnspi Heu commun par voiture ou par bateau. Chaque ingénieur aura droit d'ailleurs, dans ce cas, au payement de frais accessoires dan-- les conditions indiquées au paragraphe précédent. Lorsque les transports en commun se feront avec l'inspecteur général en tournée d'inspection, celui-ci prendra à sa charge la moitié des frais de transport, et l'autre moitié seulement sera comptée sur les états trimestriels, comme il est dit ci-dessus. L'Administration ne saurait tracer de règle plus précise à cet égard et ne peut que s'en rapporter au sentiment de délicatesse des ingénieurs, en se bornant à rappeler le principe que le remboursement des frais de tournées n'a pour objet que de couvrir des dépenses "réellement faites.

C. — Tournées faites pour des services non rétribués sur les fonds du Trésor. — Tournées mixtes. Il est à peine besoin de rappeler que les tournées faites exclusivement pour des services dotés sur d'autres fonds que cei:x du Trésor ne seront, en aucun cas, payées parl'Étal; les rétributions

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SKiales afférentes à ces services sont, en effet, destinées à faire face aux dépenses de Imite nature qu'ils motivent, ■■c principe s'appliquera notamment aux services des roules ^■irtemenlales et des chemins vicinaux, aux travaux des syn■Kls. quand bien même ces travaux seraient en partie subven^■nés parl'Étal, aux services des chemins de fer d'intérêt local et'c! tramways et aux travaux des tourbières communales, ^■our les tournées mixtes, les frais seront ventilés enlre les ^Hdces intéressés. La règle à adopter, pour ce partage, consis|B> à imputer au compte de chacun des services relevant de ■Bat : 1° les frais de transport sur les voies de communication ■■courues exclusivement pour ce service ; 2° une part propor■Biiielle des frais de transport sur les autres voies de communi■Bon. ainsi que des frais de séjour, d'après l'irnporlance relaSft des opérations effectuées pour les divers services. Hl n'y aura pas lieu de faire figurer, même pour-mémoire, dans ■■étals trimestriels de payement, les tournées qui seront exclument relatives à des services rétribués sur d'autres fonds que x du budget des travaux publics.

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D. — limite inférieure des déplacements à compter. Frais de séjour. H,cs déplacements ne donneront droit à aucune indemnité lin )• l'ingénieur aura à se transporter à une distance infé■Bui'c à 4 kilomètres. ■Le tarif plein des frais de séjour (12 francs pour les ingénieurs ■Bdinuires et 15 francs pour 1rs ingénieurs en chef ne sera ■Bplicable qu'à une' journée entière de déplacement comprenant ■Somme dans les missions) deux repas et un découcher. Pour ^Bs journées incomplètes, le tarif sera fractionné par tiers, dont BBaeun correspondra soil à un repas pris hors de la résidence, il à un découcher. E. — Frais de voyages, faits par un ingénieur, en dehors de la circonscription de son service. Les états trimestriels ne devront comprendre que les tournées 'oprement dites. Lorsqu'un Ingénieur devra sortir des limites de sa circonscripon, ses frais de tournées lui seront remboursés d'après les êmes bases, mais comme dépenses de missions spéciales et sur