Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
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le vu d'un état distinct soumis à l'approbation de l'Administraii supérieure. TAXE
Les voyages de cette
POUR
nature présentant quelque importai
devront d'ailleurs, sauf le cas
d'urgence,
être préalablemt
autorisés par le ministre. Cette autorisation pourra être demanj par voie télégraphique. Seront toutefois considérés comme
tournées ordinaires 1
voyages faits, même en dehors des limites de la çirconscriptie< 1° Par les ingénieurs ordinaires, pour se rendre près de le ingénieur en chef, quand ils en auront reçu l'ordre ou qu'ils seront obligés par les nécessités de leur service; 2° Par les ingénieurs, pour se rendre près de leur inspecte général, sur son ordre; 3° Par les ingénieurs ordinaires et les ingénieurs en chef,pa les affaires mixtes avec les services limitrophes.
Condi icteurs des Ponts et Chaussées, Cor trôleurs des Mines, Contrôleu s comptables, Contrôleurs du tra1 Comn lis et Agents temporaires des l'OI ts et Chaussées et des Mines.
TAXE
CHACUN
pour
TAXE TOME pour UNE JOURNÉE
des deux repas principaux
UN DÉCOUCHE»
fu. C.
fr. c.
fr. c.
2 75
3 00
8 50
2 25
<l 50
1 00
complète avec découcher
Lëijîilloenlions déterminées par ce tarif seront irréductibles. Toutëf'is elles ne seront dues que si les nécessités du service et les hWes de départ et de retour de l'agent ont comporté pour lui l'Si igalion soit de prendre un ou deux repas en dehors de
Contrôleurs généraux et inspecteurs de l'exploitation commerciale des chemins de fer.
sa résidence, soil de découcher, et si la tournée a eu un but et un effet utiles.
Les contrôleurs généraux et inspecteurs de l'Exploitation cou
nées de façon à éviter1, autant que possible, aux agents d'avoir à
Il appartient aux ingénieurs d'organiser et de régler les tourmerciale des chemins de fer qui seront appelés
à sortir
\e leurs repas hors de chez eux et de découcher.
limites de leur circonscription recevront des indemnités ai trées, par journée ou tiers de journée, d'après le tarif ci-dessot savoir :
Contrôleurs généraux. Inspecteurs principaux et particuliers.
Tarif de la journée de déplacemert.
lb francs 12
B.
Ffais de transport rapide.
frais de transport sur voie de terre par voiture publique ueront à être payés à raison de 0 fr. 125 par kilomètre, r les chemins de fer et les
voies navigables, les agents
remboursés de leurs frais réels de transport sans que le Ils toucheront, en outre, pour ces tournées, les mêmes frai] accessoires que les ingénieurs. Ces frais généraux sont réglés par le ministre qui ouvre, (laiii| chaque cas, les crédits nécessaires.
nt de cette dépense puisse dépasser le tarif du trajet en me classe. Ils recevront, en outre, comme frais accessoires âge, une somme de 2 francs pour toute tournée comprise 10 et 100 kilomètres et un supplément de 75 centimes par (lurnètres ou fraction de 100 kilomètres au-delà des 100 pre-
Conducteurs des ponts et chaussées, contrôleurs des mines, contrôleur! comptables, contrôleurs du travail, commis et agents temporaires ( ponts et chaussées et des mines. A. — Frais de déplacement pour tournées ordinaires.
agents munis de cartes de circulation délivrées soit par le 1ère, soit directement par les compagnies, n'auront droit nalui llemenl qu'à ces frais accessoires. On ne
pourra recourir aux voitures particulières qu'à titre
exceptionnel, sur La journée sera fraetionnée en trois parties correspondant auil deux repas principaux et au découcher, et comptées d'après k| tarif suivant :
- nce dont
un ordre de l'ingénieur,
ou
dans des
cas
il conviendra de justifier. Celte justification
^ra sur le mémoire en due forme sur le vu duquel la ise sera remboursée à l'ayant droil. ! DÉCHETS, 1899.
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