Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

tions directes et mémoire, produits à l'appui ; ensemble les dillj. rentes lettres émanant des srs Talmant ; L'avis au public, du 28 mai 1886 ; Les numéros du journal « le Moniteur du Puy-de-Dôme » t« 10 juin et 10 juillet 1886, et du Journal officiel, des 22 juin a 22 juillet 1886, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensernbli les certificats d'affiche et de publications ; La réclamation d'habitants de Saint-Maurice,du20juillet 188SLa demande concurrente de M. Legrand, des 17-23 août 1886; L'opposition de M. André, des 5 juin, 19 et 23 juillet 1889; La demande concurrente présentée, les 3-30 novembre f897. par MM. Herbert, Lemelin, du Rognon et Sibre, et tendant! obtenir la concession de mines de houille sur le territoire de communes susvisées de Chàtcau-sur-Cher, Saint-Maurice et Saint-Hilaire ; Les plan, en triple expédition, acte d'association et autres pièces, produits à l'appui ; L'avis au public, du 28 janvier 1898; Les numéros du Journal officiel, des 3 février et 3 mars J898,el du journal « le Moniteur du Puy-de-Dôme », des 5 lévrier et b mars 1898, dans lesquels ledit avis a été inséré;, ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les oppositions et réclamations formulées conlre ladite demande de MM. Herbert et consorts et les diverses piècesi l'appui ; La réclamation de M. Guillct, au sujet de la demande de MM. Talmant, du 20 octobre 1898 ; La lettre de la Compagnie d'études et de recherches, do 2b mars 1898; Le traité passé par elle avec MM. Talmant, le 16 du même moi;, et les diverses pièces par elle produites ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 30 octobre11 novembre 1886, 17-29 juillet, 11-18 septembre 1889,26 février, 10-18 août, 18-30 novembre 1898; Les avis et lettres du préfet, des 13 novembre 1886, 28.juin 1887. 9 août, 30 septembre 1889, 3 mars, 3-5 septembre, 29 novembre, 17-23 décembre 1898; Les avis du conseil général des mines, des 4-2b février 188', 20 avril 1888, 20 décembre 1889, 7 octobre, 16 décembre 1898, 6 janvier 1899 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880;

SUR LES MINES, ETC.

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,e conseil d'Etat entendu, écrète : 1er, — ]i est fait concession à la société anonyme dite d'études et de recherches, en tant que cessionnaire de MM. Talnt frères, des mines de houille comprises dans les limites près définies, communes de Château-sur-Cher, Saint-Maurice Saint-Hilaire, arrondissement de Riom, département du PuyRùme. Irt. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession m cliilteau-sur-Cher, est limitée, conformément au plan annexé ■ présent décret, ainsi qu'il suit : ■Au nord, par une ligne droite partant du point Y, angle nord ■ la maison le plus à l'est de la partie est du village de Bordeslile (maison servant de grange, inscrite sous le n° 320 du plan ■lastral de la commune de Château-sur-Cher et appartenant à ■ Gayet, Michel), et aboutissant au point B, clocher de l'église ■ Cliàleau-sur-Cher ; [A. Vouest, par une ligne droite partant du point B ci-dessus lini et aboutissant au point X, intersection de la rive droite du 'sseau du Gros-Bois avec la rive droite de la rivière Pampelouse ; lu sud, par deux lignes droites : la première partant du Int X ci-dessus défini et aboutissant au point Z, angle nordde la maison le plus au nord du village de Bonnefond (maison crite sous le n° 74, section F, du plan cadastral de la cornue de Saint-Maurice et appartenant à MM. Vallenet Marien Vallenet Jean, frères); la deuxième parlant du pointZci-dessus fini et aboutissant au point F angle sud-est de la maison le plus J sud et à l'est du village de Recouleix (maison située dans la ■■celle 621 du plan cadastral de la commune de Saint-Maurice, ■ qui appartient à M. Gilbert, héritier de M. Antoine Favier) ; ■\ l'est, par une ligne droite partant du point F défini ci-dessus ■ aboutissant au point de départ Y; ■.esdites limites renfermant une étendue superficielle de ■i kilomètres carrés, vingt-sept hectares (827 hectares). W\rt. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout mine■ étranger à la houille qui peuvent exister dans l'étendue de la ^cession de Château-sur-Cher. a concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurent accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au cessionnaire des mines de Château-sur-Cher, soit à une autre 'sonne. ■ 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface