Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à MM. Thomas et Joseph Malaspina, des mines de mispickel et minerais connexes comprises dans les limites ci-après définies, communes de Belgodère Palasca, Occhiatana et Moriticello, arrondissement de Calti département de la Corse. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession it Losari, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite AB, joignant le point A, centre de la tour de Losari, au point B, centre de la tour de CalaRossa ; A l'ouest, par une ligne droite BC, joignant le point H an pointe, dit II Befaro, au sommet du Monti-Rossi, ancien signal placé pour l'exécution de la carte de l'île, ladite ligne formanl la limite est de la concession de Monticello, instituée par décret du 1e1' février 186b(*). Au sud, par une ligne droite CF joignant ledit point C ai point F, angle du piédroit nord de la tète est du tunnel du chemin de fer de Bastia à l'Ile-Rousse, situé au nord du col de
SUR LES MINES, ETC.
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lus du cahier des charges annexé au présent décret, et qui est jnsidéré comme en faisant partie essentielle. \Art. 0. — Si les concessionnaires veulent renoncer à la totalité B
à une partie de la concession, etc. (*). M. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais des
'neessionnaires, dans les communes sur lesquelles s'étend la
ncession. Art. 8. — Le ministre des travaux publics est chargé, etc. Fait à Paris, le 15 avril 1899. EMILE LOUBET.
ir le Président de la République :
Le Ministre des travaux publics, C. KRANTZ.
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LOSARI,
Bocca aile Caselle ; A l'est, par une ligne droite joignant ledit point F au poinIC d'intersection du bord est du nouveau chemin de Palasca à l'IleRousse et du bord sud du chemin de l'Ile-Rousse à Novella; Au nord-est, par une ligue droite joignant ledit point G ai
forme au cahier des charges de la concession de Riverenert (Voi rà, p. 44). irt. i". — Délai d'abomemenl : Six mois. 'rt. 5. — Dislance réservée aux abords des cours d'eau: 10 mètres. rt. 6. - Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres.
point A, de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle it huit cent quatre-vingt-deux hectares (882 hectares). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de iout minerai étranger à ceux énoncés à l'article 1er, qui peuvent exislei dans l'étendue de la concession de Losari. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit an concessionnaires des mines de Losari, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 0 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modiliée part loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, soi réglés aune redevance annuelle de cinq centimes (Ofr.Ob)jï hectare de terrain compris dans la concession. Art. 5. — Les concessionnaires se conformeront aux dispo
- } Conforme à l'article 7 du décret du 2 février 1899, instituant 1
cession de Riverenert (Voir suprà, p. 43).
(*) Volume de-1863, p. 73.