Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
II. — AVIS DU COMITÉ DE PROPOSITION. k.VIS
ET PROPOSITIONS DE L'INGÉNIEUR DES MINES.
[Ce Comité comprend les maires et adjoints de la commune ou des communes sur lesquelles s' deux répartiteurs communaux choisis parmi les plus fort imposés et l'ingénieur des mines. {DÉcrti^ art. 18.)]
A
Récapitulation. MONTANT
PRODUIT
A.......
PRODUIT
à déduire
1
9
francs.
ID PROiiUIT
DES DÉPENSES
brut
francs.
_.„..
18
L'Ingénieur des Mines,
MO TANT
, le -
PRODUIT
NET DU
, le
Récapitulation.
imposable
Les Membres du Comitéi
3
brut
Î'ÇS DÉPENSES à déduire
1
o
NET
Vu :
imposable 3
francs.
francs.
trafics.
francs.
A
, le
18
L'ingénieur en chef des Mines,