Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)

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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.

interdire formellement cette pratique. A l'avenir, on ne devra exiger du fournisseur qu'un seul mémoire, lequel, avant, d'être joint au mandat de payement, sera transcrit intégralement sur le carnet d'attachements du conducteur qui aura effectué la prise en charge de la dépense. En décidant qu'il ne serait fait pour lesbureaux des ingénieurs aucune copie des mémoires ou quittances des fournisseurs, je n'ai pas perdu de vue que les copies dont il s'agit étaient jusqu'ici utilisées pour l'étal de décomposition des dépenses d'entretien, Mais cet état, que je me propose d'ailleurs de simplifier, pourra à l'avenir être établi à l'aidé des éléments fournis par la transcription des mémoires sur le carnet d'attachements. A la fin de chaque année, l'ingénieur se fera remettre tous les carnets des conducteurs faisant partie de son arrondissement. Préparation des mandats de payement. — D'après les prescriptions du règlement du 28 septembre 1849, les mandats de payement sont délivrés par les ingénieurs en chef sur les certificats de proposition pour payement dressés par les ingénieurs ordinaires. Mais l'usage a prévalu dans un grand nombre de services défaire préparer parles ingénieurs ordinaires, non seulement les certificats, mais aussi les mandats de payement. J'estime, avec la commission, que ces errements peuvent avoir des conséquences fâcheuses, que la répartition du travail, telle! qu'elle a été ordonnée par le règlement, avait pour ob jet d'empêcher. Il résulte en fait de ces errements un déplacement de travail et de personnel, qui rend d'ailleurs plus difficile le contrilj de l'administration supérieure sur l'importance du personnel affecté à chaque bureau. La préparation des mandats de payement devra donc avoir lien exclusivement dans les bureaux des ingénieurs en chef. Registre de transcription des bordereaux de mandats. — La circulaire du 17 décembre 1892, relative à la remise des mandais de payement, a créé quatre formules nouvelles, dans lesquelles son] décrites, à leurs différentes étapes, ië's transmissions auxquelles lesdits mandats donnent lieu en partant du bureau de l'ingenieur en chef pour arriver entre les mains de la parlie prenante. Le registre de transcription des bordereaux de man« (N° 21G3) est l'une de ces quatre formules. J'ai décidé la suppression de ce registre dont l'utilité a été généralement contesl

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État détaillé des dépenses prélevées sur les fonds du personnel. — Aux termes des instructions en vigueur, MM. les ingénieurs en chef doivent produire tous les trois mois un état détaillé des dépenses prélevées sur les fonds du personnel pendant le trimestre précédent. Tous les éléments qui composent cet état se retrouvent dans l'état nominatif (Modèle 30), également trimestriel, qui est fourni au service de la comptabilité pour l'établissement du compte définitif budgétaire. J'ai décidé, en conséquence, que MM. les ingénieurs n'auront plus à produire cet état, qui est supprimé. . État mensuel n" 23 bis. — Une circulaire du 26 décembre 18S4 a prescrit aux ingénieurs en chef d'envoyer chaque mois à l'administration centrale, par l'intermédiaire des préfets, une nouvelle formule 23 bis. Cette formule devait contenir tous les renseignements nécessaires pour permettre aux bureaux du ministère d'exercer, avant la clôture de l'exercice, un contrôle efficace sur les imputations au sujet desquelles des irrégularités pouvaient être à craindre. MM. les ingénieurs en chef devaient y consigner exactement Ions les mandats relatifs : ii. Aux retenues de garanties; b. Aux acquisitions d'immeubles; c. Aux indemnités pour dommages; d. Aux dépenses diverses.

Or le but recherché par la circulaire du 26 décembre 18">4 arail avoir été complètement atteint, puisque les observations aites par la cour des comptes concernant les imputations faites ar les ordonnateurs secondaires sont devenues extrêmement 'ares. Un peut donc penser à bon droit que l'éducation financière des ureaux des ingénieurs eu chef est suffisante, à l'heure actuelle, ' que ia surveillance des chefs de service est assez vigilante pour ju'il soit permis de renoncer, tout au moins provisoirement, à la roduction des états 23 bis. Certaines dépenses, comme les secours accordés, les intérêts ayés à des propriétaires d'immeubles achetés par l'État, les idemnités pour dommages, etc., devront néanmoins continuer lie I objet d'une surveillance toute particulière. Mais la comîission a été d'avis qu'il suffirait, pour le contrôle des dépenses