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PERSONNÊL.

5° Arrondissement. — Résidence : Rodez. Brive (exclu) à Lexos (exclu),

LOIS,

Souillac à Viescainps-sous-Jallès,

Figeac à Viesçamp-sous-Jallès,à Aurillac et àArvant,

Cahors à Capdenac,

Capdenac à Rodez,

6e

ET

ARRÊTÉS

CONCERNANT

ES

Viviez à Uecazeville.

DÉCRETS

MINES,

CARRIÈRES,

CHEMINS

DE

FER

SOURCES EN

D'EAUX

EXPLOITATION,

MINERALES, ETC.

Arrondissement. — Résidence : Bordeaux.

Saint-Saviol (exclu) à Bordeaux,

Tonneins à Penne (exclu),

Coutras à Périgueux (inclus),

Rouinazières à Confolens,

Angoulème à Limoges (exclu),

Le Quéroy à Thiviers,

Magnac-Touvres à Ribérac,

Saillat à Bussière-Galant,

Périgueux à Ribérac,

Périgueux

Ribérac à Marmande, Libourne au Buisson (exclu),

(inclus)

à

écret ilu Président delà République, du 3 juin 1899, portant institution de la concession des mines de fer de Moselle).

BEITVTLLERS

(Meurthe-et-

Limoges

(exclu), Le Président de la République française,

Thiviers au Burg.

Sur le rapport du ministre des travaux publics,

Bordeaux à la Sauve,

Vu la pétition présentée, le 10 août 1894, par la Société des Arrondissement. — Résidence : Toulouse.

auts fourneaux de la Chiers, à l'effet d'obtenir la concession de ines de fer dans les communes d'Audun-le-Roman, Sancy,

Brive (inclus) à Montauban, Lexos à Toulouse, Lexos à Montauban,

Brive

à

Limoges

(inclus) par

Uzerche, Brive à Nexon (exclu),

Tessonnières à Albi et raccor- Agen à Périgueux (exclu), dement avec la ligne de Car- Niyersac à Brive, maux,

Les plan, en triple expédition, statuts,

extraits de rôles des

onlributions et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétion ; er

L'avis au public, du 1

septembre 1894;

Siorac à Cazoulès,

Les numéros du Journal officiel, des I! septembre et H oc-

Monsempron-Libos à Cahors.

bre 1894, et du journal « l'Impartial de l'Est », des 7 septembre

e

8 Arrondissement. — Résidence : Moulins Montluçon (inclus) à Gannat,

euvillers, Serrouville et Errouville (Meurthe-et-Moselle) ;

Limoges à Meymac (inclus),

Commentry à Moulins,

Bézenet à l)oyet-la-Presle,

Clermoutà Brive (exclu),

Lapeyrouse à Saint-Eloi,

Eygurande à Miécaze (exclu),

Laqueuille au Mont-Dore.

Montluçon à Eygurande,

10 octobre 1894, dans lesquels ledit avis a été inséré; enmble les certificats d'affiche et de publications; La demande en concession de

mines de fer présentée

le

avril 1894, par la Société Lorraine-Industrielle, à laquelle la 'tition ci-dessus fait partiellement concurrence; les pièces de nstruction de cette demande etle décret du8 novembre 1895(*), stituant la concession d'Errouville ; Les deux demandes en concessionde mines de fer, en concur-

Ces dispositions auront leur effet à dater du 1e1'juin 1899.

nce partielle avec la pétition ci-dessus,présentées: le 28 août 1894, r MM. Ferry, Curiccjue et C'°, el, le 18 octobre 1895, par la ciélé anonyme de Vezin-Aulnoye; les pièces de l'instruction ces demandes; les décrets du 31 mars 1899 instituant les conssinns de Bazonville et d'Anderny (**) ;

• ) Volume de 1895, p. 483.

M ) Voir suprà, p. 98 et 102. DÉCRETS, 8"

livraison,

1899.

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