Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)
Page : Image 209
Révision de 10 nov. 2014 02:28:50, edited by Anonymes
416
417
SDR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Au sud, par une ligne brisée RCD, formée: 1° par une lisj,
ret du Président de la République, du 3 juin 1899, portant créa-
droite BC, joignant ledit point B au point C, angle nord-est dfib
ion d'une médaille de bronze, pour récompenser les actes de cou•age et de dévouement.
ferme Le Rat; 2° par une ligne droite CD, joignant leditpoirj au point D, angle nord-ouest de la ferme Bertrand; A Voiiest, par une ligne droite DE, joignant ledil point Lu point E, angle nord-ouest de la ferme Le Vas; Au nord, par une ligne droite EA, joignant ledil point Ea point A de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de tal* neuf kilomètres carrés, vingt-cinq hectares (39 kmq.,
25
ha.).
La partie'restant de la concession de Méthamis ne s'étend pli
Le Président de la République française, ur la proposition du président du conseil, ministre de l'intéur et des cultes, écrète : 4.rt. 1er. — Une médaille de bronze est créée au ministère de térieur pour récompenser, dans les conditions déterminées .
que sur les communes de Méthamis et de Blauvac et est délimité
■ la circulaire du la juillet 1843, les actes ou faits particuliers courage et de dévouement.
ainsi qu'il suit : A l'est, par une ligne droite AB, joignant le point
elochert
.a médaille de bronze prendra rang entre la mention hono)le et la médaille d'argent de 2° classe.
village de Méthamis, au point B, angle nord-est delà t'erme.Woi
irt. 2. — Les titulaires d'une médaille d'or de 2° ou de
Au sud, par une ligne brisée BCD,
A,
formée : 1° par une liât
droite BC, joignant ledit point B au point C, angle nord-estdel ferme Le Rat; 2° par une ligne droite CD, joignant ledit, point C» point D, angle nord-ouest de la ferme Bertrand;
classe sont autorisés à porter sur le ruban de la médaille une ette tricolore dont le diamètre est fixé à 1 centimètre. rt. 3. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et cultes, est chargé de l'exécution du présent décret.
A Youest, par une ligne droite DE, joignant ledit point Di point E, angle nord-ouest de la ferme Le Vas; Au nord, par une ligne droite EA, joignant ledit point E ■ point A de départ; Lesdites limites
Fait à Paris, le 3 juin 1899. EMILE LOUBET.
ar le Président de la République : renfermant
une
étendue
superficielle 1
298 hectares. Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché, auxfri
Le Président du conseil, linistre de l'intérieur et des cultes, CHARLES DUPUY.
de la concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'éfei la concession. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé, etc. Fait à Paris, le
3
juinlS!!.
É.MILE LOUBET.
Par le Président de la République :
ret du Président de la République, du 10 juin 1899, admettant à a franchise postale les correspondances échangées entre la caisse les dépôts et consignations et les ingénieurs en chef des mines et es ponts et chaussées.
Le Ministre des travaux publics, MONESTIER.
e Président de la République française, u les articl es 1 et 2 de l'ordonnance du 17 novembre 1844 sur franchises postales; Ur le, rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des tes et des télégraphes, écrète : er
. 1 . — Est admise à circuler en franchise, par la poste,