Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

SDR

Addition aux nomenclatures annexées aux décrets dis 3 mai 1886, 3 mai 1880, lu mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896, U juin 1897, 17 août 1897 et 29 juillet 1898.

TABLEAU B. —

DÉSIGNATION DES INDUSTRIES

INCONVÉNIENTS

Acétylène gazeux ou comprimé à une atmosphère et demie au plus (Fabrication de Y) : Lorsque le volume du gaz approvisionné n'atteint Odeur et danger d'explosion. pas 1.000 litres Lorsque ce volume atteint ou dépasse 1.000 litres. Odeur et danger d'explosion.

CLASSE

3" 2B

Vu pour être annexé au décret en date du 19 juillet 1899. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, A. MILLERAKD.

Décret du Président de la République, du 24 juillet 1899, portant institution de la concession des mines de fer de LEYH (Meurthe-etMoselle). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 19 janvier 1898, par la Société anonyme des forges et fonderies de Montataire, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer hydroxydé oolithique, dans les communes de Bratte, Villers-les-Moivron, Leyr, Montenoy et Faut, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle. Les plan, en triple expédition, extraits de rôles des contributions directes, statuts, pouvoirs, produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 7 mars 1898 ; Les numéros du journal « Les Petites Affiches», des 17 marset 17 avril 1898 ; du journal « l'Impartial de l'Est», des 18 marset 20 avril 1898 ; et du Journal officiel, des 15 mars et 17 avril 1898, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications; La délibération du conseil municipal de Villers-les-Moivron, du 24 mars 1898;

LES

MINES,

ETC.

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Les rapport etavisdes ingénieurs des mines des 12-20 avril 1899 et les projets d'actes y annexés; L'avis du préfet du département de Meurthe-et-Moselle, du 3 mai 1899; L'avis du conseil général des mines, du 19 mai 1899; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880; Le décret du 23 octobre 1852 ; Vu le décret du 10 mars 1858, instituant la concession de Frouard; Le décret du 16 août 1859 (*), instituant la concession de Bouxières-aux-Dames ; Le décret du 20 février 1861 (*), instituant la concession de Pompey; Le décret du 19 avril 1883 (*), instituant la concession de Chavenois; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1". — Il est fait concession à la Société anonyme des forges et fonderies de Montataire, déjà propriétaire des concessions de Frouard, de Bouxières-aux-Dames, de Pompey et de Chavenois, des mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, communes de Bratte, Villers-les-Moivron, Leyr, Montenoy et Faulx, arrondissement de Nancy, département de Meurtheet-Moselle. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Leyr, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-ouest et au nord : 1° par une ligne droite joignant le point A, angle intérieur de la bifurcation du chemin de Faulx à Belleau et du chemin des Journeaux, au point B, où la limite séparative des communes de Faulx et de Bratte rencontre le bord oriental du chemin de Faulx à Bratte ; 2° par une ligne droite joignant le point B ci-dessus défini, au point C, clocher de Bratte; 3° par une ligne droite joignant le point C ci-dessus défini, au point D, clocher de Villers-les-Moivron (la ligne AB formant une partie de la limite est-sud-est de la concession de Malleloy, instituée par décret du 19 novembre 1885) (**) ; (*) Volumes de 1859, p. 267; de 1861, p. 49; de 1883, p. 228. (**) Volume de 1885, p. 302.